Tapie : la justice saisit une partie de ses biens

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Tapie : la justice saisit une partie de ses biens
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Cette saisie intervient dans le cadre de l'enquête sur l'arbitrage de son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas.

L'INFO. Les juges enquêtant sur l'arbitrage controversé du litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais ont ordonné la saisie des biens de l'homme d'affaires, qui est mis en examen pour "escroquerie en bande organisée", a-t-on appris mercredi de source judiciaire, confirmant une information du Monde. Les juges du pôle financier, Serge Tournaire et Guillaume Daïeff, ont délivré le 28 juin une série d'ordonnances de saisies pénales avec l'accord du parquet de Paris, selon le journal. D'après les deux juges  "Bernard Tapie apparaît comme le principal bénéficiaire des sommes versées par le CDR, organisme chargé de solder le passif du Crédit lyonnais, au terme d'une escroquerie dont il apparaît comme l'un des organisateurs."

>> Dès mercredi soir, Bernard Tapie, invité spécial d'Europe 1 et i>Télé , a déclaré qu'il allait contester "dès aujourd'hui" cette saisie de ses biens. Une source proche du dossier a indiqué à l'AFP que l'homme d'affaires avait d'ores et déjà fait appel de cette saisie.

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Un inventaire des biens. "Les juges ont commencé par demander aux enquêteurs un inventaire très précis des biens possédés par le couple Tapie, à l'issue de l'arbitrage qui leur a accordé 405 millions d'euros, en juin 2008", a expliqué le journaliste du Monde Gérard Davet, mercredi matin sur Europe 1. "Ils ont donc établi que le couple Tapie possédait 15 comptes bancaires en France et à l'étranger, mais aussi tout une litanie de biens immobiliers achetés avec l'argent obtenu lors de l'arbitrage", a-t-il poursuivi.

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Une quinzaine de comptes bancaires répertoriés. Munis des ces informations, les juges ont demandé au parquet de Paris si la saisie de ces biens était possible. Le Parquet de Paris a donné une réponse affirmative. "Une série d'ordonnance a ainsi été délivrée le 28 juin pour saisir, entre autres, deux assurances-vie détenues par le couple Tapie à hauteur de 20 millions d'euros, mais aussi l'hôtel particulier de la rue des Saint-Pères, qui est estimée à 69 millions d'euros, et la villa de Saint-Tropez acheté 48 millions d'euros", a détaillé Gérard Davet sur Europe 1.

Les juges ont également demandé la saisie de six comptes en banque, qui se trouvent à l'étranger, et d'un contrat d'assurance-vie, d'un montant de 148 millions d'euros, détenu par la holding Groupe Bernard Tapie domiciliée à Bruxelles et des parts de Bernard Tapie dans Groupe Hersant Media.

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Eviter l'insolvabilité. L'objectif des magistrats est que Bernard Tapie n'organise pas son insolvabilité dans les mois qui viennent. Par cette saisie, ils veulent faire en sorte qu'il puisse un jour, le cas échéant,rembourser les sommes qu'il a perçue, précisément estimée par les juges à 278 millions d'euros, après impôt et paiement des dettes de Bernard Tapie.

Sous surveillance. C'est l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) qui va être chargée de procéder à ces actes de saisie. Concrètement, ces saisies ne signifient pas que Bernard Tapie doivent quitter les lieux. Il ne peut simplement plus disposer comme il l'entend de ses biens. "Il ne peut pas les mettre en vente ou les louer. Il doit demander l'avis de l'Agrasc avant chaque opération", précise Gérard Davet.

Mercredi soir,de 18 heures à 19 heures, l'homme d'affaires sera l'invité exceptionnel d'Europe 1 et d'i>Télé lors d'une émission spéciale.