Surendettement : le combat d’un juge

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Surendettement : le combat d’un juge
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PORTRAIT - Etienne Rival a inspiré le personnage joué par Vincent Lindon dans Toutes nos envies.

Toutes nos envies, en salles mercredi, raconte le combat mené par le magistrat Etienne Rigal, avec le soutien de sa jeune collègue, Juliette, pour protéger les justiciables contre les organismes de crédit à la consommation. Le film est une adaptation libre du livre d’Emmanuel Carrère, D'autres vies que la mienne, sorti en 2009. Sans Etienne Rigal, ce roman, devenu un best-seller, n'aurait jamais vu le jour. Après la mort de Juliette, belle-sœur de l'écrivain Emmanuel Carrère, le romancier rencontre Etienne Rigal. Ce dernier lui décrit alors ses journées avec Juliette, quand ils étaient collègues au tribunal d'instance de Vienne. L'auteur voit en eux des héros singuliers et décide de raconter leur histoire dans D'autres vies que la mienne. "Elle et moi avons été de grands juges", avait confié Etienne Rigal à l'écrivain.

Trouver la faille

Entre 1999 et 2003, au tribunal de Vienne, dans l'Isère, Etienne Rigal et Juliette ont partagé leur quotidien de juges d’instance fait de loyers impayés, de saisies sur salaire, de crédits à rembourser. Avec l'appui de sa consoeur, le magistrat a pris à bras le corps le problème du surendettement, passant des heures et des heures à décortiquer un plan de remboursement, à trouver la faille en droit pour aider les surendettés qui défilaient au tribunal. "Il y avait 20 dossiers de crédit à chaque audience, la plupart irréguliers, voire pour certains mensongers; à un moment, je me suis dit que cela devrait être mon combat", a confié Etienne Rigal à l’AFP.

L’"emmerdeur" contre les sociétés de crédit

Un combat qui lui a valu le surnom de "juge rouge". En quelques mois, le tribunal d’instance de Vienne devient "une sorte de laboratoire", relate Emmanuel Carrère dans son livre. Extraits. "Les avocats des banques et des établissements de crédit sortaient des audiences à la fois penauds et furieux, obligés d’expliquer à leurs clients que si on avait perdu, alors que dans ces cas-là, avant, on gagnait à tous les coups, c’est parce qu’il y avait au tribunal de Vienne un emmerdeur, ce juge unijambiste qui mesurait les caractères et disait que, désolé, ce n’était pas de corps huit, donc adieu intérêts et pénalités".

Face au juge "emmerdeur", les sociétés de crédit à la consommation répliquent en faisant appel des jugements prononcés par Etienne Rigal. Et remportent la première manche. Au printemps 2000, la Cour de cassation leur donne raison. Quelques mois plus tard, Etienne Rigal tombe sur une décision rendue par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE). Il y est question d'une société de crédit obligeant par contrat ses emprunteurs mécontents à déposer plainte au tribunal de Barcelone, ville où l'établissement a son siège. Saisie par un juge catalan, la cour avait approuvé le jugement du magistrat qui considérait la clause abusive.

La CJCE, l’ultime bataille

Etienne Rigal a alors l’idée de saisir, lui aussi, la CJCE d’une question préjudicielle (NDLR : les magistrats ont cette possibilité quand ils estiment que la loi française n’est pas claire et qu’il ne peuvent pas rendre justice). Si la cour soutient ses arguments, lui et Juliette auront gagné leur combat, le droit communautaire primant dans ce cas sur le droit national. Le magistrat frondeur prend alors un dossier, symbolique selon lui, des abus pratiqués par les sociétés de crédit. Jean-Louis F. a souscrit une demande gratuite de réserve d’argent chez Cofidis, "avec le mot "gratuite" inscrit en très gros, le taux d’intérêt figurant en verso en tout petits caractères", relate Emmanuel Carrère. Etienne Rigal trouve la clause abusive mais ne peut rien faire en vertu de la loi française et du délai de forclusion (NDLR : deux ans après la signature d'un contrat de consommation, le débiteur ne peut plus contester sa régularité en justice).

Un combat gagné

Deux mois plus tard, la CJCE lui donne raison. Une décision qui va bouleverser le droit du surendettement. Grâce à Etienne Rigal, les juges d'instance peuvent désormais faire valoir les droits des surendettés d’office, c’est à dire sans que le justiciable en fasse la démarche. Et les débiteurs, plaider leur cause sans délai de prescription. Etienne Rigal a remporté son combat.

Après cette bataille et ses huit années passées au tribunal d'instance, Etienne Rigal a été muté au TGI de Lyon. Aujourd'hui, il est juge aux prud'hommes dans la même ville. Un poste "moins créatif", concède t-il à l'AFP. Il s'en doutait. A Emmanuel Carrère, le magistrat avait confié qu'il aurait peut-être, après Vienne, un poste "plus prestigieux" mais "plus excitant, ça l'étonnerait".