Suicide : la "faute inexcusable" de Renault

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Suicide : la "faute inexcusable" de Renault
Antonio B, un ingénieur de 39 ans, s'était donné la mort en 2006 en sautant du 5e étage du Technocentre de Guyancourt.@ MAX PPP
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La cour d’appel de Versailles a confirmé jeudi en appel la responsabilité de Renault.

La justice a reconnu jeudi en appel l’implication de Renault dans le suicide d’Antonio B., un ingénieur qui s’est donné la mort en 2006, confirmant une "faute inexcusable" de la part de l’entreprise.Il s'agit d'une première.

La cour d’appel de Versailles "a dit que Renault avait nécessairement conscience du danger auquel était exposé Antonio B. au regard de sa charge de travail", a commenté Me Rachel Saada, l'avocate de la famille du salarié.

"C'est un très grand soulagement pour la famille, la veuve, les frères et soeurs", s'est-elle aussi réjoui au micro d'Europe 1.

La "faute inexcusable" de Renault reconnue

La firme réfléchit aujourd'hui à se pourvoir en cassation. Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nanterre avait relevé le 17 décembre 2009 la "faute inexcusable" du constructeur au motif qu'il "aurait dû avoir conscience du danger auquel" son salarié "était exposé dans le cadre de son activité professionnelle". Renault avait alors fait appel de cette décision.

L'ingénieur de 39 ans s'était jeté du cinquième étage du bâtiment principal du Technocentre, le 20 octobre 2006. Il s'agissait du premier des trois suicides en quatre mois de salariés du Technocentre, dont deux sur leur lieu de travail.

Ces suicides, suivis d'autres cas chez PSA Peugeot-Citroën en 2007, avaient poussé Renault à prendre des mesures pour améliorer les conditions de travail.

Deux autres affaires en suspens

Dans le cas d’un autre salarié qui s'était donné la mort à son domicile le 16 février 2007, la firme a fait appel du jugement reconnaissant son suicide en accident du travail, préalable à la reconnaissance de la faute inexcusable. L'arrêt doit être rendu le 9 juin.

La "faute inexcusable" de Renault a en revanche été écartée en novembre 2010 dans le suicide d’un technicien de 45 ans, retrouvé noyé en janvier 2007 aux abords du Technocentre. La famille, qui a fait appel, attend une date d'audience.