Succès en justice pour l'auto-école 2.0

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Succès en justice pour l'auto-école 2.0
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JUSTICE - Le site Ornikar, autoproclamé première auto-école en ligne, a remporté mercredi une victoire judiciaire. Il ne sera pas suspendu.

L'auto-école 2.0 avait suscité la grogne de la profession. Mais le tribunal de commerce de Paris vient finalement de lui donner raison. Le site Ornikar, autoproclamé première auto-école en ligne en France, a remporté mercredi une victoire judiciaire. Le tribunal a décidé de débouter les associations et syndicats qui demandaient sa suspension. Dans sa décision, datée de mardi, le tribunal de commerce a estimé que "l'activité exercée par Ornikar, à ce jour, ne pouvait constituer le trouble illicite invoqué par les demandeurs", selon un extrait de la décision.

Ornikar, c'est quoi ? Sous le slogan "le permis libre", Ornikar assure pouvoir faire radicalement baisser le prix de son obtention avec un modèle tout en ligne et grâce aux nouvelles technologies. Terminés donc l'écran blanc et les diapositives antédiluviennes, au sein de cette auto-école "nouvelle génération", les cours de code se font en ligne. Quant à la conduite, une application permet à l'élève de géolocaliser les moniteurs diplômés les plus proches de chez eux.

Quels sont les tarifs ? Ici, une heure de conduite est facturée 35 euros contre 50 euros en moyenne dans les auto-écoles classiques, de quoi réduire sa facture de près de moitié. Le premier forfait affiché est à moins de 700 euros, contre un prix moyen de 1.500 euros selon le ministère de l'Intérieur.

Pourquoi la profession grogne ? Six associations et syndicats du secteur avaient assigné la société par une procédure d'urgence, accusant l'entreprise de se lancer, alors qu'elle ne disposait pas de l'agrément nécessaire. Pour les demandeurs, la mise en ligne du site avant l'obtention de l'agrément obligatoire équivalait pourtant bien à "une activité d'auto-école quand bien même ils ne dispensent aucun cours", avait fait valoir leur avocat, Claude Legond. Pour ce dernier, Ornikar est allé "plus vite que la musique" en activant son site avant d'avoir obtenu l'agrément.

Qu'en pense le tribunal de commerce ? Pour le tribunal de commerce, Ornikar a "démontré qu'elle n'avait pas, à ce jour, faute d'agrément, dispensé un seul cours de conduite", selon un autre extrait communiqué par la société.

"A présent, nous espérons que l'administration nous entende enfin et que monsieur le préfet de police de Paris nous délivre l'agrément administratif que nous avons sollicité il y a déjà plus de 6 mois", a réagi la société dans un communiqué.

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