Stationnement : vers des PV à 35 euros ?

  • A
  • A
Stationnement : vers des PV à 35 euros ?
L gouvernement envisage de doubler les amendes de stationnement pour financer le Grand Paris.@ MAXPPP
Partagez sur :

Le gouvernement envisage de doubler les amendes pour financer le Grand Paris.

L'info. Le Premier ministre a glissé l'annonce au milieu de son discours sur le Grand Paris mercredi : le gouvernement va "étudier la hausse des amendes forfaitaires de stationnement au bénéfice des autorités organisatrices de transport... et pas seulement en Ile-de-France". Les PV de stationnement pourraient passer de 17 à 35 euros pour permettre aux collectivités locales de contribuer au financement du Grand Paris.

>> A lire aussi : Le "Nouveau Grand Paris" se précise

Des financements à trouver. Le coût du projet du Grand Paris est évalué à près de 30 milliards d'euros, dont une grande partie sera financée par la Société du Grand Paris. Mais le gouvernement voudrait également mettre les collectivités locales à contribution. Leur effort doit porter sur 225 millions d'euros. Et c'est pour les financer que Jean-Marc Ayrault a évoqué l'augmentation du montant des PV. En effet, les collectivités locales encaissent une partie du produit des amendes de stationnement.

Rendre les recettes "plus sûres". Autre argument gouvernemental : instaurer une amende au montant aussi dissuasif "améliorerait le dispositif pour apporter aux collectivités des recettes plus sûres", soit un meilleur taux de paiement du stationnement plutôt que le paiement des amendes".

Vers une dépénalisation ? Mais, au nom du principe d'égalité des citoyens devant la loi (les amendes de stationnement relèvent du droit pénal, ndlr), le gouvernement ne peut pas autoriser certaines communes à augmenter le tarif des PV quand d'autres ne l'appliqueraient pas. "Il s'agit d'un problème national qui déborde largement du Grand Paris : celui du financement des collectivités", ajoute la source gouvernementale à Europe 1, laissant supposer que tous les départements passeraient à 35 euros l'amende. Une autre hypothèse est cependant envisagée : passer par une dépénalisation des infractions de stationnement, ce qui permettrait à chaque région de fixer le prix de son amende. Mais cela pourrait aussi ouvrir la porte à une privatisation du secteur

Plus de contestation possible ? Cette hypothèse soulève encore une difficulté : la dépénalisation priverait les automobilistes d'une éventuelle contestation de leur amende devant les tribunaux.