Stage: l'école responsable en cas d'accident

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Stage: l'école responsable en cas d'accident
Les écoles qui envoient des stagiaires en entreprises ont "les obligations de l'employeur".@ MAXPPP
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La cour d'appel de Rennes a estimé que les obligations de l'employeur incombent à l'établissement".

L'école de commerce de Saint-Malo a été épinglée par la cour d'appel de Rennes. Elle a récemment reconnu la responsabilité civile de l'établissement attaché à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Saint-Malo, après un grave accident survenu à un étudiant stagiaire en Thaïlande. La cour a confirmé une décision de première instance imputant à la CCI la responsabilité civile de cet accident, qu'elle a considéré comme un accident du travail.

"Les obligations de l'employeur incombent à l'établissement"

Concrètement, la justice a jugé que "les étudiants comme les stagiaires de la formation professionnelle continue bénéficiaient de la protection du risque professionnel", et que "les obligations de l'employeur incombaient à l'établissement". Une position également défendue par la Sécurité sociale. La CCI avait avancé que ce n'était pas elle, mais l'entreprise qui accueillait le stagiaire, qui devait être considéré comme l'"employeur" de celui-ci.

Benjamin Danielou est dans le coma depuis un accident de la circulation survenu à Pattaya, en Thaïlande, le 3 juillet 2005. La stagiaire y effectuait un stage de 13 semaines dans le cadre de sa scolarité à l'Ecole de commerce et de gestion de Bretagne, dépendant de la CCI de Saint-Malo.

L'école poursuivie au pénal

Le père du jeune homme a salué cet arrêt, comme une "première jurisprudence qui vient combler un vide juridique sur le statut des stagiaire". "Il est donc particulièrement important pour tout établissement de vérifier la fiabilité de l'entreprise choisie et d'assurer très sérieusement un suivi du stage, notamment en matière de sécurité, car en cas de carence de sa part, l'établissement portera seul la responsabilité en cas d'accident du travail, d'infirmité ou de décès de l'étudiant", a-t-il souligné.

Le dossier fait l'objet d'une procédure au pénal pour "mise en danger de la vie d'autrui". La CCI a été mise en examen dans ce cadre-là en avril 2011.