Sondages de l'Elysée : un juge enquêtera

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Sondages de l'Elysée : un juge enquêtera
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La Cour de cassation autorise une enquête sur un contrat conclu sans appel d'offres en 2007.

Nicolas Sarkozy a-t-il détourné des fonds publics pour financer des sondages relevant de l'intérêt privé ? La Cour de cassation a relancé mercredi une information judiciaire pour favoritisme visant des sondages commandés par l'Elysée à des proches de Nicolas Sarkozy quand il était chef de l'Etat.

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Pas d'immunité pour Nicolas Sarkozy. La plus haute juridiction française a en effet annulé un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2011 qui avait mis fin à cette procédure en estimant qu'il n'était pas possible d'enquêter du fait de l'immunité pénale du chef de l'Etat.

Mais dans son arrêt, la Cour de cassation rappelle ainsi qu'"aucune disposition constitutionnelle, légale ou conventionnelle, ne prévoit l'immunité ou l'irresponsabilité pénale des membres du cabinet du président de la République".

Le juge d'instruction, Serge Tournaire, va ainsi enquêter sur les conditions de commande des enquêtes réalisées sous le mandat de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012. Le magistrat va plus précisément se pencher sur un contrat conclu sans appel d'offres en 2007 par les services de l'ex-président, a décidé mercredi la Cour de cassation.

Des documents à charge recueillis par Anticor. Tout est parti d'une plainte de l'association anti-corruption Anticor déposée début octobre pour détournement de fonds publics. Les faits reprochés à Nicolas Sarkozy s'appuient sur des documents, tels que des factures, des conventions et des contrats, recueillis par le militant écologiste Raymond Avrillier.

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L'ensemble de ces documents ont permis à Anticor d'établir à 9,4 millions d'euros la facture des centaines d'enquêtes commandées sous Nicolas Sarkozy.

Patrick Buisson visé. Dans sa plainte, l'ONG pointe notamment du doigt la convention conclue en 2007 entre l'Elysée et la société Publifact, dirigée par le conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson, pour un montant évalué à 3 millions d'euros pour des sondages et du conseil.

Dans un rapport datant de juillet 2009, la Cour des comptes avait d'ailleurs critiqué cette convention signée sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".

Au total, 300 sondages commandés par Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012 relèveraient ainsi de l'intérêt privé ou partisan. Ce qui porte le montant du détournement de fonds à 9,4 millions d'euros.