Son TGV part sans lui, la SNCF condamnée

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Son TGV part sans lui, la SNCF condamnée
Un avocat parisien a fait condamner la SCNF car il avait manqué son train alors qu'il était arrivé à l'heure.@ MAX PPP
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Un avocat a fait condamner la SNCF car il avait manqué son train alors qu'il était arrivé à l'heure.

Il était arrivé une minute avant le départ de son TGV mais avait trouvé les portes du train déjà fermées. Résultat, il était resté sur le quai à regarder son train partir. Un avocat parisien a fait condamner la SNCF pour avoir refuser de faire monter à bord ce passager.

Arrivé à 11h09 pour un départ à 11h10

Les faits remontent au 21 juillet 2009. Jérôme Bertrand devait partir pour Bourg-en-Bresse à bord d'un TGV dont le départ était prévu à 11h10 de la gare de Lyon. Mais lorsqu'il se présente sur le quai à 11H09, les portes du train sont déjà fermées. "J'ai insisté auprès du personnel pour monter à bord, mais cela m'a été refusé", raconte l'avocat. Argument opposé par les agents SNCF : "l'obligation d'arriver deux minutes avant pour que le train puisse partir à l'heure", explique-t-il.

Le voyageur doit alors reporter son voyage au 23 juillet, mais ses billets étant non remboursables, il en est quitte pour en acheter de nouveaux, pour un total de 129,30 euros. Une somme que la SNCF refuse de lui rembourser, dit-il. Il décide alors de poursuivre l'entreprise, en arguant notamment qu'"aucun document contractuel ne précise que l'accès au train est interdit passé un délai de deux minutes avant le départ".

Les voyageurs "pas obligés" d'arriver 2 minutes avant le départ

Si la SNCF "demande" à ses clients dans ses "Tarifs Voyageurs" de se présenter deux minutes avant, "cela ne veut pas dire qu'ils soient 'obligés' de le faire sous peine de ne pas pouvoir monter à bord", estime Me Bertrand. Le tribunal a suivi cet argument en estimant que "le terme 'demandé' ne sous-entend aucune règle impérative (...) mais un voeu de la SNCF, expliqué (...) par la nécessité d'assurer les départs 'dans les meilleures conditions'". Aucune "interdiction d'accès au train" passé ce délai de deux minutes n'étant mentionnée, "la SNCF a manqué à son devoir d'information", a-t-il jugé.

La SNCF a donc été condamnée à lui rembourser 129,30 euros au titre des frais supplémentaires engendrés par l'achat de nouveaux billets, et à lui verser un euro de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.