Servier : pourquoi un report du procès ?

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Servier : pourquoi un report du procès ?
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ZOOM - Une question de procédure soulevée par la défense en est à l’origine.

Le procès Mediator n’aura pas lieu avant plusieurs mois. Le tribunal correctionnel de Nanterre a décidé lundi de reporter le premier procès pénal du médicament soupçonné d'avoir provoqué au moins 500 morts, et dans lequel comparaissent Jacques Servier et les laboratoires du même nom. Et ce, alors que les avocats des 600 parties civiles avaient demandé une citation directe pour tromperie aggravée. Ils plaidaient l'urgence de tenir un procès pour des victimes malades ou en danger de mort.

La présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a en effet accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par la défense de Servier. Europe1.fr fait le point quant à cette décision.

En quoi consiste cette question prioritaire de constitutionnalité ? A l’ouverture du premier procès des Laboratoires Servier, les avocats de la défense avaient soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'une concernait le délai de prescription en matière de tromperie et l'autre la tenue de deux procès - l'un à Nanterre et l'autre à Paris - sur les mêmes faits : tromperie aggravée. Pour l'avocat de Servier, Me Hervé Témime, c'est "impensable" qu'un procès se tienne à Nanterre, alors que des juges d’instruction parisiens "extrêmement dynamiques" travaillent sur les mêmes faits. Il a plaidé donc pour la "nécessité d'un procès mais un seul, complet".

Les avocats de la défense ont donc été entendu. Car la seconde demande a été retenue par le tribunal de Nanterre lundi, pour la simple raison qu’on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits

Que va-t-il se passer maintenant ? Cette QPC va être soumise à la Cour de cassation qui aura trois mois pour statuer. Elle décidera soit de rejeter cette question, soit de la transmettre au Conseil constitutionnel, qui aura alors un délai de trois mois pour statuer définitivement.

A quand un prochain procès ? Un prochain procès pourrait se tenir à Nanterre dans le cas où la Cour de cassation rejetterait la question posée par la défense. Une audience relais a d'ores et déjà été fixée au 14 décembre. La date de reprise du procès pourrait être arrêtée ce jour-là.

Toutefois, ce premier procès pénal pourrait ne jamais se tenir, si le Conseil constitutionnel accepte les arguments de la défense de Jacques Servier.