Service minimum : une loi dans l'air ?

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Service minimum : une loi dans l'air ?
La Droite populaire veut mieux encadrer le droit de grève dans les transports aériens, une mesure qui n'empêcherait pas les grèves, mais permettrait aux employeurs de mieux prévoir.@ MAXPPP
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LA POLÉMIQUE DU JOUR - Un texte sera débattu fin janvier. Objectif : éviter les blocages.

En pleines vacances de Noël, le mouvement de grève en cours dans les aéroports provoque colère et exaspération chez les voyageurs. Et ce mouvement social trouve désormais une résonance dans la classe politique. Des députés UMP du collectif La Droite populaire ont profité de l’occasion pour proposer "le plus vite possible" un encadrement plus strict du droit de grève dans les transports, appliqué au secteur aérien. Application concrète : une proposition de loi sera examinée le 24 janvier à l'Assemblée.

L’UMP dénonce un "usage scandaleux" du droit de grève

Les syndicats des sociétés de sûreté des aéroports, qui emploient environ 10.000 personnes, perturbent depuis vendredi le trafic dans les aéroports de Lyon, Roissy-Charles-de-Gaulle et Toulouse. Des salariés de Nice et Mulhouse devraient également rejoindre la grève.

La Droite populaire est donc montée au créneau et a dénoncé un "usage scandaleux" du droit de grève. "Une minorité d’employés, (…) dont les emplois ne sont nullement menacés, profitent des vacances de Noël pour exploiter leur situation stratégique au détriment des travailleurs qui veulent voyager, prendre un repos légitime ou aller visiter leur famille", fustigent les élus UMP.

Encadrer à nouveau le droit de grève

Cette situation "doit conduire à faire voter d’urgence et à appliquer le plus vite possible l'encadrement du droit de grève dans les transports que nous avons proposé et qui existe déjà dans de nombreux pays", conclut la Droite populaire.

Défendue par le ministre des Transports Thierry Mariani, cofondateur de La Droite populaire, l’idée a depuis été adoubée par François Fillon, qui a certifié : "on y travaille". Le texte, déposé par le député UMP Eric Diard, vise à rendre obligatoire la déclaration individuelle d'intention de faire grève 48 heures à l'avance dans le secteur du transport aérien de passagers. "48 heures, cela permet d’organiser, de prévoir et de mieux informer les passagers", a-t-il justifié sur Europe 1.

Où en est le service minimum ?

Les députés UMP espèrent donc généraliser l’encadrement du droit de grève, comme cela existe depuis 2007 dans les transports terrestres. Associée à la notion de "service minimum" (qui n’existe pas en France), cette loi n’encadrait le droit de grève que pour les transports terrestres assurant une mission de service public.

Les secteurs aériens et maritimes ne sont donc pas concernés pour l'instant. L'explication est logique : puisque la concurrence y existe, les clients peuvent changer de transporteur. C’est cette distinction que la Droite populaire veut abolir, en encadrant le droit de grève dans les transports aériens, mais aussi dans toutes les entreprises qui travaillent en amont et en aval dans le secteur des transports.

En ce qui concerne la grève actuelle, "il y a déjà dans la sûreté obligation de déposer un préavis de grève 7 jours à l’avance", a rappelé sur Europe 1 Danièle Henrion, délégué CGT chez ICTS. Avec la nouvelle loi, l’employeur n’aurait alors qu’une seule information de plus : le nombre de grévistes, et donc de non-grévistes pouvant assurer le service.