Séquestration de patron : que risquent les employés ?

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Séquestration de patron : que risquent les employés ?
Michel Dheilly et Bernard Glesser (de dos), deux cadres de Goodyear Amiens-Nord sont séquestrés depuis plus de 24 heures.@ Maxppp
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3’ CHRONO - Si les peines sont lourdes en théorie, la justice est souvent clémente avec les employés.

L’INFO. Voilà 24 heures que deux dirigeants de Goodyear sont retenus par leurs employés sur le site d’Amiens-Nord. Les séquestrations de patrons sont rares, mais reviennent régulièrement sur le devant de la scène. Considérées comme une privation de liberté, elles sont punies par la loi. La pratique montre néanmoins que les séquestrations de patron n’ont jamais abouti à de lourdes peines.

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Ce que dit le droit.Selon l’article 224-1 du Code pénal, la séquestration, au même titre que le fait d’arrêter, d’enlever ou de détenir quelqu’un hors des cas prévus par la loi, est punie de 20 ans de prison. Le texte précise néanmoins que si la remise en liberté du séquestré intervient dans un délai inférieur à sept jours, la peine encourue doit être réduite à cinq années de prison et 75.000 euros d’amende.

A l’inverse, les articles suivants précisent que si la séquestration concerne plusieurs personnes ou si elle est réalisée en bande organisée, la peine risquée passe automatiquement à de la perpétuité avec une amende allant jusqu’à un million d’euros dans la seconde situation.

Ils décrivent également toutes les circonstances qui pourraient encore aggraver la situation. Si les victimes étaient mutilées, tuées ou mineures, la condamnation pourraient ainsi être portée à une peine de perpétuité. Les séquestrations de patrons n’ont cela dit jamais d’issues dramatiques.

Ce qui se passe en réalité. Dans les faits, les choses sont toutes autres. Pour commencer, il arrive qu’aucune plainte ne soit déposée à la suite d’une séquestration. Ensuite, quand un jugement intervient, le contexte social difficile dans lequel se déroule ce genre d’évènement est pris en compte. Les accusés, au casier judiciaire généralement vierge, ne sont pas accablés par les tribunaux

La plupart des cas concrets donne d’ailleurs raison à cette logique. En 1999, seules deux des cinq personnes concernées par la séquestration du patron de Myrys à Carcassonne avaient été condamnées rapporte Slate. Elles avaient écopé de deux mois de prison avec sursis et avaient obtenu que la peine n'apparaisse pas dans leur casier judiciaire. Les autres avaient été reconnus symboliquement coupables sans qu'aucune sanction ne soit prononcée contre eux. La plainte issue de la séquestration de cadres de l’usine Kléber de Toul en 2008 avait même été classée sans suite selon le Figaro.

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