SeaFrance : le juge du TGI "incompétent"

  • A
  • A
SeaFrance : le juge du TGI "incompétent"
Le juge s'est déclaré "incompétent" pour décider de la reprise des traversées des ferries de la compagnie transmanche.
Partagez sur :

De son côté, la CFDT a été déboutée de son offre de reprise.

Le juge Maurice Richard s'est déclaré incompétent sur les demandes formées par le syndicat Nord maritime CFDT. Ce dernier demandait de mettre un terme à l'entrave faite à l'accès au travail des 880 salariés en CDI, et de fait la reprise des rotations des quatre navires de la compagnie, dernière société française à assurer la liaison maritime Calais-Douvres.

Nouvelles offres de reprise ?

Le juge des référés se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris, qui a le pouvoir "soit d'interpréter son jugement s'il est saisi de ce fondement, soit de préciser la mission des administrateurs judiciaires (...), soit de statuer en référé (...)", selon l'ordonnance rendue mardi.

Le tribunal de commerce de Paris a prononcé le 16 novembre la liquidation judiciaire de SeaFrance, filiale lourdement déficitaire de la SNCF, avec poursuite de l'activité jusqu'au 28 janvier. De nouvelles offres de reprise peuvent être déposées d'ici le 12 décembre.

La direction de SeaFrance avait préféré interrompre le trafic le 15 novembre. Cette décision, motivée par des craintes pour la sécurité alors que certains syndicalistes auraient menacé de couler des navires, a été reconduite par les administrateurs judiciaires après que SeaFrance fut placée en liquidation.

La CFDT déboutée

La CFDT, porteur d'un projet de reprise par une société coopérative et participative (Scop), exigeait la reprise des traversées. Dans ce but, le syndicat avait assigné en référé SeaFrance, ses administrateurs et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), qui gère le port.

Le juge des référés du TGI de Paris avait nommé le 22 novembre un médiateur, qui devait trouver une solution à l'amiable d'ici le 2 décembre. Faute d'accord, il a tranché mardi. Il a prononcé la nullité de l'action introduite par la Scop SeaFrance, qui n'a "aucune existence légale", et débouté la CFDT Maritime Nord qu'il condamne à payer les frais de justice.