Se réconcilier n’efface pas tout...

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Se réconcilier n’efface pas tout...
Dans le divorce, le juge doit prendre en considération tous les faits invoqués, quelle que soit leur date.@ MAXPPP
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En cas de divorce, la Cour de cassation ne s'arrête pas aux réconciliations.

Imaginez que vous divorciez. Puis que vous décidiez de vous réconcilier. Puis finalement d'aller jusqu'au divorce. Si, à vos yeux, les reproches émis avant votre réconciliation ne sont plus valables, ils le seront en tout cas aux yeux de la justice.

La Cour de cassation a en effet estimé que la réconciliation de deux époux en instance de divorce n'efface pas pour autant les reproches antérieurs. Selon la plus haute juridiction française, la réconciliation n'enlève pas les critiques et ne suppose pas que les époux en question auraient définitivement renoncé à les faire valoir.

Examiner l’ensemble des reproches

Le juge doit donc prendre en considération tous les faits invoqués, quelle que soit leur date, a estimé la Cour. Une mesure qui s’applique donc si la reprise de la procédure est fondée sur de nouvelles disputes.

Contradiction avec la cour d’appel

Cette décision de la Cour de cassation vient contredire celle de la cour d’appel. Cette dernière avait en effet estimé que les violences, antérieures à la réconciliation, ne pouvaient plus être invoquées et que seule la question du départ du domicile familial devait être examinée.