Sarkozy : feu sur l'instruction Bettencourt

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Sarkozy : feu sur l'instruction Bettencourt
@ Reuters
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Sa défense veut faire annuler sa mise en examen. L'examen des recours a été renvoyé au 6 juin.

Et si l'affaire Bettencourt tombait à l'eau ? C'est du moins la volonté de Me Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, mis en examen en mars dernier pour "abus de faiblesse" aux dépens de Liliane Bettencourt à qui il lui est reproché d'avoir soutiré de l'argent pour financer sa campagne de 2007. Le conseil de l'ancien chef de l'Etat a bel et bien l'intention de faire voler en éclats la mise en examen de son client et si possible l'ensemble de la procédure pour abus de faiblesse.

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L'avocat de Nicolas Sarkozy, ainsi que les conseils des onze autres personnes mises en examen avaient donc rendez-vous jeudi avec la cour d’appel de Bordeaux pour demander l'annulation des poursuites qui pèsent sur eux. La défense a pointé un ensemble de vices de procédure dans le dossier. L'examen par la Cour d'appel de Bordeaux des demandes de nullités a été renvoyé au 6 juin. Europe1.fr fait le point sur les trois moyens d'annulation soulevés pour faire tomber toute la procédure du juge d'instruction Jean-Michel Gentil et de ses deux collègues.

Une expertise médicale "scandaleuse". Me Thierry Herzog, a d'abord contesté devant la chambre de l'instruction l'expertise médicale de Liliane Bettencourt. Elle avait été réalisée le 7 juin 2011 sur une vieille dame de 90 ans tombant des nues, se retrouvant à 8 heures du matin avec cinq médecins, un juge d'instruction et quelques autres inconnus pénétrant à son domicile pour cet examen. Une source proche du dossier précise par ailleurs que l’expertise avait été réalisée "dans des conditions scandaleuses", "et aurait peut-être donné des résultats différents si Liliane Bettencourt avait été examinée à 14 heures, levée, coiffée, maquillée et habillée".

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© REUTERS

Quoi qu'il en soit, à la suite de cette expertise, le parquet de Bordeaux avait ouvert en septembre 2011 une information pour abus de faiblesse, en faisant remonter la sénilité de l'héritière de l'Oréal à septembre 2006. Autrement dit que tous les cadeaux ou dépenses qu'elle a pu faire au bénéfice d'autrui à partir cette date sont suspectés d'avoir pu lui être extorqués, y compris, en ce qui concerne Nicolas Sarkozy, une aide financière éventuelle à sa campagne de 2007.

Mais pour Me Herzog, cette expertise médicale de Liliane Bettencourt, qui est partie civile pour un autre aspect des affaires portant son nom, ne l'est pas dans le volet abus de faiblesse. Le juge n'aurait donc, selon la défense, pas dû lui faire subir cet examen. Si les avocats de la défense, unis jeudi pour demander l'annulation de cette expertise, obtiennent gain de cause, c'est toute la procédure qui tombera, et donc, les mises en examen.

Une mauvaise définition de l'abus de faiblesse. En ce qui concerne Nicolas Sarkozy personnellement, Me Herzog a fait valoir que son client a été mis en examen au nom de la définition actuelle de l'abus de faiblesse. Alors que selon lui le juge aurait dû lui appliquer, comme à tout justiciable, la définition plus favorable, antérieure à mai 2009.

Ainsi, aujourd'hui, pour qu'un abus de faiblesse soit constitué, il faut que la "particulière vulnérabilité" de la victime soit "apparente OU connue de l'auteur" de l'abus. Or, avant le 12 mai 2009, le texte prévoyait que la vulnérabilité devait être à la fois "apparente ET connue" de l'auteur, ce qui rendait l'infraction beaucoup plus difficile à établir. Un juriste connaisseur du dossier qualifiait mercredi de "sérieux" cet argument de la défense.

Mépris de l'immunité présidentielle. Me Herzog a enfin contesté la saisie par le juge Gentil d'agendas de Nicolas Sarkozy portant sur la période présidentielle de celui-ci, au mépris selon lui de l'immunité qui s'attache à la fonction. Cet argument avait déjà été relevé en 2012 devant le juge des libertés et de la détention (JLD) par le bâtonnier de Paris, sans succès. Cette décision du JLD n'étant pas susceptible de recours, on en était resté là à l'époque.