Rythmes scolaires : une commune va saisir le Conseil d’État

  • A
  • A
Rythmes scolaires : une commune va saisir le Conseil d’État
Photo d'illustration.@ MAXPPP
Partagez sur :

ÉDUCATION- Le maire de Janvry, dans l'Essonne, va demander "dans les prochains jours" l'arrêt de la réforme des rythmes scolaires.

Le maire de Janvry (Essonne) a annoncé lundi le dépôt "dans les prochains jours" d'un recours auprès du Conseil d'Etat pour demander l'arrêt de la réforme des rythmes scolaires. "La commune de Janvry déposera un recours au Conseil d'Etat contre le refus du premier ministre d'abroger le décret sur les rythmes scolaires dans les prochains jours", écrit le maire Christian Schoettl (NC) dans un courriel.

Janvry, village de quelque 600 habitants situé dans l'ouest de l'Essonne, avait voté en octobre 2013 en conseil municipal une délibération intitulée "Rythmes scolaires : c'est non!". Christian Schoettl avait appelé à la "désobéissance civile" contre la réforme. La préfecture de l'Essonne avait alors saisi le tribunal administratif de Versailles pour faire annuler cette décision. Mais elle avait renoncé à poursuivre la commune, dans "une volonté d'apaisement" selon le ministère de l'Education.

D'après Christian Schoettl, la réforme des rythmes scolaires bafoue le principe de libre administration des communes. "Nous allons faire la démonstration que le décret a des défauts de légalité", a-t-il déclaré. Selon lui, 2.500 communes ont, comme Janvry, délibéré pour refuser de mettre en place la réforme. "C'est du jamais vu", a-t-il ajouté, affirmant mener son action sans "coloration politique".

sur le même sujet, sujet,

Et maintenant, les Gilets jaunes !

Consensus sur le mercredi

Quelles économies peuvent faire les maires ?