Rythmes scolaires : l’Etat poursuit les récalcitrants

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Rythmes scolaires : l’Etat poursuit les récalcitrants
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La justice a été saisie pour faire annuler une délibération de conseil municipal de Janvry, dans l'Essonne.

L’INFO. C’est l’une des toutes premières en France. La préfecture de l'Essonne a saisi la justice administrative pour faire annuler une délibération du conseil municipal qui avait décidé de ne pas appliquer la réforme des rythmes scolaires. Les conséquences de cette procédure pourraient être importante pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, surtout si la municipalité récalcitrante se voyait confortée.

Décidée par le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon, la réforme des rythmes scolaires a été mise en place en septembre dernier par 3.852 communes scolarisant 22% des enfants de maternelle et du primaire. Toutes les autres doivent en principe passer à la semaine des quatre jours et demi à la rentrée 2014.

Ce maire prône un acte de "désobéissance civile". Mais, Janvry, petit village situé à l'ouest de l’Essonne, a décidé de passer outre. La municipalité a voté en octobre dernier une délibération intitulée "Rythmes scolaires: c'est non!" et son maire, Christian Schoettl, a appelé à la "désobéissance civile". Il a depuis été imité par d'autres communes à travers la France, opposées à la réforme controversée des rythmes scolaires dans le premier degré.

L’Etat réplique par un déféré préfectoral. Mais, sur son blog personnel, le maire Nouveau Centre de Janvry a mis en ligne le courrier qu’il a récemment reçu de la préfecture de l’Essone. "La délibération du conseil municipal de Janvry par laquelle vous indiquez ne pas vouloir appliquer le nouveau dispositif relatif à la réforme des rythmes scolaires, a fait l'objet d'un déféré assorti d'une demande de suspension devant le tribunal administratif de Versailles", prévient le courrier.

Le déféré préfectoral, qui permet à l'Etat de faire contrôler la légalité des décisions des collectivités territoriales devant la justice administrative, s'appuie notamment sur le fait que la délibération du 7 octobre "remet en cause celle du 5 mars par laquelle le conseil municipal de Janvry avait demandé le report de l'application de cette réforme" à la rentrée 2014-2015.

Un jugement très attendue. "La préfecture prend un risque", a commenté Christian Schoettl. "Imaginez que le tribunal administratif nous donne raison. C'est toute la mise en oeuvre de la réforme qui pourrait s'écrouler". Sur son blog, l’édile précise attendre "avec intérêt de passer devant le juge du tribunal administratif", animé par cet espoir : "imaginez qu’il nous donne raison".

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