Ryanair lourdement condamné en France

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Ryanair lourdement condamné en France
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La compagnie low-cost doit payer 10 millions et 200.000 euros pour avoir enfreint le droit social français.

Ryanair s'y attendait, la décision de justice est désormais officielle. La compagnie aérienne irlandaise a été condamnée à une amende de 200.000 euros et devra également payer 10 millions d'euros de dommages-intérêts aux parties civiles. La société pionnière du low-cost comparaissait mercredi devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence pour avoir enfreint le droit social français à l'aéroport de Marseille.

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Les raisons des poursuites ? Le contentieux autour de Ryanair tient dans une spécificité du droit français. Depuis un décret de 2006, le droit français s’applique aux entreprises de transport aérien disposant en France d’une base d’exploitation. Le problème, c’est que l’entreprise irlandaise installée entre 2007 et 2011 à Marignane, près de Marseille, n’a jamais rien payé à l’Etat français. En résumé, Ryanair n'a jamais déclaré son activité ni au registre du commerce ni à l'Urssaf. Ses 127 salariés relevaient de fait du droit irlandais, où le coût du travail est moindre.

Pour l'accusation, la pérennité de l'activité de Ryanair ne fait pourtant pas de doute, comme en atteste la présence de locaux, d'équipements et de deux cadres. Quant au personnel, il vivait dans la région. Ryanair, soucieux de réaliser un maximum d'économies, était donc jugé pour des faits de travail dissimulé, d'emploi illicite de personnel navigant, d'entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et de l'exercice du droit syndical qui auraient été commis entre 2007 et 2010.

Quelle condamnation ? Ryanair a été condamné à une amende de 200.000 euros pour avoir enfreint le droit social français. Le juge n'a pas suivi les réquisitions du parquet qui avait demandé, lors du procès fin mai, la confiscation des biens "ayant servi à commettre les infractions" reprochées à Ryanair, à savoir quatre Boeing 737 stationnés pendant quatre ans à Marignane. Mais la compagnie aérienne irlandaise devra également payer 10 millions d'euros de dommages-intérêts aux parties civiles - notamment l'Urssaf, Pôle emploi, la Caisse de retraite et des syndicats des personnels navigants.

Quelles suites ? Dans un communiqué publié mardi, le leader européen du transport aérien low-cost avait d'ores et déjà prévenu qu'il ferait appel. Ryanair prévenait en effet qu'elle s'opposerait à toute "décision négative et toute tentative des autorités françaises d'exiger le remboursement des cotisations sociales qui ont déjà été entièrement payées en Irlande".