Routes : l’idée choc pour désengorger les tribunaux

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Routes : l’idée choc pour désengorger les tribunaux
@ MaxPPP
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LE RAPPORT - Des experts proposent de "rétrograder" certaines infractions routières, dans un rapport rendu à Christiane Taubira jeudi.

Comment désengorger les tribunaux ? Un rapport pour la modernisation de la justice doit être remis jeudi à la garde des Sceaux. Les auteurs de cette étude se sont notamment penchés sur les infractions routières, qui représentent quatre condamnations sur dix. Dans leur rapport, auquel Europe 1 a eu accès, les experts préconisent donc de rétrograder certaines infractions routières - petites alcoolémies ou conduite sans permis notamment - qui repasseraient au stade de contraventions.

Le diagnostic. Comment moderniser la justice et la rendre plus efficace ? C’est la question qui sert de point de départ au rapport d’une centaine de pages que doit recevoir jeudi Christiane Taubira. Une centaine de pages pour près de 70 propositions où il est notamment question du sort des parquets, les magistrats qui engagent les poursuites et traitent le quotidien de la délinquance.

Ces derniers manquent généralement de temps, de moyens et de bras pour traiter tous les dossiers. Sur leur bureau, de très nombreux, trop nombreux, dossiers de délinquance routière. Pour l'année 2011 par exemple, plus de 300.000 peines ont été prononcées contre des conducteurs en tous genres. Conséquence : des tribunaux au bord de l’asphyxie.

L'idée qui va faire débat. Mais pour les hauts-fonctionnaires et magistrats qui ont travaillé sur la question, il s'agit souvent de cas très simples où la culpabilité du prévenu ne fait aucun doute. Et pour lesquels des peines de prison ne sont que rarement prononcées. Le rapport préconise donc que certains délits repassent au stade de contraventions de 5e classe.

La commission propose, par exemple, de rétrograder la conduite sans permis ou les petites alcoolémies. Des cas qui représentent 80% des affaires routières et qui donnent lieu à de longues procédures. Les forces de l'ordre doivent en effet appeler la permanence du parquet, qui doit prendre une décision de justice, pour une sanction qui pourrait être automatique.

Vers plus de laxisme ? Selon les auteurs du rapport, il n'est toutefois pas question de toucher aux accidents corporels, aux délits de fuite, ou encore aux grosses alcoolémies. Les rédacteurs du rapport tiennent en effet à préciser que ces propositions ne constituent en rien un message de laxisme dans la lutte contre délinquance routière. Au contraire, en cas de récidive certaines de ces contraventions pourront redevenir un délit.