Résultats avant 20h : une parade ?

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Résultats avant 20h : une parade ?
Les commissions de sondages et de contrôle de la campagne se réunissent vendredi pour régler les incertitudes sur la publication de sondages sur internet les 21 et 22 avril.@ Max PPP
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"On n'a pas tranché les détails", confie un représentant de la Commission des sondages.

A cinq jours du premier tour, les internautes sont toujours dans le flou sur ce qu'ils auront le droit, ou non, de publier sur Internet avant les résultats officiels. La Commission des sondages et celle de contrôle de la campagne vont mettre en place une équipe pour surveiller les fuites sur le web. Mais son champ d'action et les limites fixées aux internautes ne seront vraiment fixés que vendredi.

L'article L52-2 du code électoral interdit formellement du publier ou de commenter dans les médias et sur Internet des sondages, des estimations ou des résultats, à partir de samedi minuit et jusqu'à dimanche 20 heures. Diffuser un résultat partiel (en se basant sur le dépouillement d'un bureau de vote par exemple) expose au risque d'une amende de 3.750 euros d'amende, évoquer un sondage entre vendredi soir minuit et dimanche 20h est passible d'une amende de 75.000 euros.

 L'objectif de la loi est d'empêcher les abstentionnistes de se précipiter vers les urnes au dernier moment. Mais derrière cette apparente simplicité, les internautes ont trouvé de multiples façons de contourner la loi.

"C'est un cas délicat"

Ainsi, pourra-t-on faire un lien vers un site étranger qui donne les résultats, avant l'heure autorisée ? "C'est un degré de détail que nous n'avons pas encore tranché. Ce n'est pas évident que ça vaille annonce, mais ce n'est pas évident non plus que ça ne vaille pas", explique Mattias Guyomar, le secrétaire général de la Commission des sondages, à Europe1.fr. "C'est un cas délicat que nous avons commencé à aborder. Mais nous nous réunirons vendredi pour prendre position au dernier moment", a-t-il annoncé.

Et quid des internautes qui créeront des comptes anonymes pour diffuser les résultats ? "Nous n'avons pas encore de réponses à toutes les parades techniques. Mais à astuce technique, astuce technique et demie !", prévient Mattias Guyomar. "Nous trouverons la réaction en fonction de chaque cas", assure-t-il.

Et depuis l'étranger ?

Pour Me Eolas, avocat blogueur, ces tergiversations sont inutiles. "Si la loi n'est pas claire, l'interprétation de la loi pénale en revanche est très claire", assure-t-il à Europe1.fr. Ainsi, "tweeter un lien vers un site étranger donnant ces résultats tombe sous le coup de la loi qui sanctionne la diffusion par tout moyen", écrit-il sur le site de micro-blogging. "Attention, même le fait de simplement 'retweeter' un lien est répréhensible", précise-t-il à europe1.fr.

En revanche, les internautes à l'étranger et les médias étrangers ne risquent rien, assure-t-il. "Tweeter des sondages le jour du scrutin depuis l'étranger n'est pas punissable. Et ce que vous soyez français ou non. Le retweeter depuis la France tombe en revanche sous le coup de la loi. Et ce même si vous êtes étranger", écrit encore Me Eolas sur Twitter. "La loi française ne s'applique pas à l'étranger", martèle l'avocat.

Si toutefois, vous ne pouvez pas vous empêcher de vouloir tweeter un résultat, faites plutôt appel à votre imagination... "Détail amusant : tweeter un faux sondage ne tombe pas sous le coup de la loi", glisse au passage Me Eolas.