Réserves parlementaires : le voile est levé

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Réserves parlementaires : le voile est levé
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ENQUÊTE E1 - Un professeur de maths a obtenu l’accès aux détails de ces subventions jusque-là opaques.

L’INFO. Hervé Lebreton, le président de l'Association pour une démocratie directe, a enfin obtenu mardi les documents qu'il réclame depuis deux ans. Le tribunal administratif a accordé à ce prof de maths de 41 ans l'accès au détail des subventions reçues par les parlementaires en 2011. Une enveloppe d'un montant global de 150 millions d'euros, qui permet aux élus de l'Assemblée et du Sénat de financer des associations et des collectivités. A l'époque, cette ventilation n'était pas publique, ce qui a changé depuis le 1er janvier 2013.

>> Le communiqué du tribunal administratif de Paris (Cliquez sur la croix pour agrandir) :

Que ressort-il des documents ?  Hervé Lebreton a reçu ces précieuses données mardi, sous la forme d’un fichier PDF de plus de 1.000 pages transmis par le ministère de l’Intérieur. Et ce qui en ressort, c'est que tout le monde n'est pas logé à la même enseigne. Ainsi, les parlementaires qui obtiennent le plus de subventions sont également ceux qui occupent les postes les plus importants à l'Assemblée nationale et au Sénat (voir le TOP 15 des parlementaires en fin d'article) :

Accoyer : "le mécanisme des primaires finira par s'imposer en France"

© MAXPPP

- Le premier de ce hit parade un peu particulier se figure être l'ancien président de l’Assemblée, Bernard Accoyer, largement en tête avec 12 millions de subventions distribuées

- Loin derrière, arrivent en seconde position Gilles Carrez (environ 3,8 M) et Gérard Larcher (3,1 M). Le premier était à l'époque rapporteur et aujourd'hui président de la commission des finances de l'Assemblée. Le second était président du Sénat.

- Derrière  encore, on trouve des responsables de commissions comme le sénateur Philippe Marini ou Jean Arthuis, le président du groupe UMP à l'Assemblée Christian Jacob, mais aussi deux socialistes, le sénateur Marc Francois et le député Jérôme Cahuzac avec, pour ce dernier, 1,2 millions obtenu.

Quelle utilisation de ces subventions ? Ces fonds ont pour vocation de servir l'intérêt général. Or, pour Hervé Lebreton, dans les faits, Il s’agit trop souvent "de faire plaisir non pas au plus grand nombre mais à un groupe de personnes plus ou moins importants : un club, une rue, un quartier", déplore-t-il dans un entretien accordé au journal La Dépêche. "Ce sont des pratiques clientélistes puisque les parlementaires servent en priorité leur circonscription. Et les visées sont clairement électoralistes", ajoute-t-il encore. Dans le détail, on s'aperçoit que tous les parlementaires ne font pas le même usage de leurs enveloppes.

Gilles Carrez, Président de la Commission des finances 930x620

Différentes stratégies. Ainsi Bernard Accoyer a distribué un tiers de ses 12 millions, soit 4 millions d'euros, à son département de Haute-Savoie. Sa ville d'Annecy-le-Vieux, n'en a revanche perçu que 500.000 euros. D'autres font le choix de privilégier leurs électeurs (voir le TOP 3 des départements en fin d'article) :

>> Le détail des subventions allouées à Gilles Carrez en 2011 (Cliquez sur la croix pour agrandir)  :

Gilles Carrez fait figure de cas extrême en la matière : en 2011, la quasi totalité de ses subventions est allée à sa commune du Perreux-sur- Marne, pour une réfection de la voirie ou de l'éclairage public, l'achat de mobilier urbain, ou encore le remplacement des stores d'une salle de classe. La plupart du temps, il accordait le montant maximum autorisé, soit 200.000 euros, et cela représentait 50 % du coût total du projet, la part maximum légale, là encore.  

Qui sont les moins bien lotis ? Tout en bas de la liste, on trouve le député UMP Sébastien Huygue. Grâce à lui, la commune de Santes, dans le Nord, a reçu une "aide exceptionnelle" de 1.319 euros pour l'acquisition d'un matériel de formation de "sauveteur secouriste du travail". A l'échelle territoriale, c'est Mayotte, avec 75.000 euros perçus, puis les Hautes-Alpes, avec 186.000 euros ( Voir la liste des départements les moins bien dotés en fin d'article).  

Un temps révolu ? C'est en tout cas ce que souhaite la nouvelle majorité. Le nouveau président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a annoncé à l'automne dernier que, désormais, chaque groupe politique se verrait attribuer une part de la réserve au prorata de ses effectifs .Ainsi le montant de l'enveloppe moyenne se situerait entre 120 et 140.000 euros par député. Et surtout, désormais, tout est public.

Le TOP 15 des parlementaires :

- Bernard ACCOYER, pdt Ass. nat. : 11,926 millions d'euros

- Gilles CARRE,  rapporteur (en 2011) de la commission des Finances de l'Ass.nat. : 3,751 M.

- Gérard LARCHER, pdt Sénat : 3,135 M.

- Philippe MARINI, rapporteur, puis pdt commission des Finances du Sénat : 2,777 M.

- Jean ARTHUIS, pdt de la commission des Finances du Sénat : 2,074 M.

- Christian JACOB, pdt du groupe UMP à l'Ass. nat : 1,644 M.

- Marc FRANCOIS, vice pdt PS de la commission des Finances du Sénat : 1,363 M.

- Jérôme CAHUZAC, pdt de la commission des finances de l'Ass. nat : 1,198 M.

- Pierre MEHAIGNERIE, pdt commission des affaires sociales de l'Ass nat : 957.000 euros

- Odette HERVIAUX, vice pdte commission de l'économie, développement durable et aménagement du territoire, puis secrétaire du Sénat :  948.000 euros

- Daniel RAOUL, pdt de la commission des affaires économiques du Sénat : 944.000 euros

- Philippe VIGIER, membre de la commission des Finances de l'Ass. nat. :  905. 000 euros

- Jean-Louis CARRERE, pdt commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat : 735.000 euros

- Hervé MARITON : 729.000 euros

- Didier BOULAUD : 729.000 euros

Le TOP 3 des départements :

- Val-de-Marne : 6,4 millions d'euros (grâce, notamment à Gilles Carrez  avec 3,7 millions)

- Oise : environ 5,8 millions (grâce, notamment à Philippe Marini 2,7 millions et 1,5 M provenant de la "réserve ministérielle")

- Haute-Savoie : 5 millions (dont 4 proviennent de Bernard Accoyer)

Les départements les moins bien dotés :

- Mayotte : 75 000 euros

 - Nouvelle Calédonie : 81 000 euros

- Hautes-Alpes :  186.000 euros

- Guadeloupe :  216.000 euros

- La Réunion :  240 000 euros

- Alpes-de-Haute-Provence  : 258.000 euros

- Saint-Pierre-et-Miquelon : 295.000 euros

- Haute Vienne 352.000 euros

- Charente : 362.000 euros