Récidive : six lois en sept ans

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Récidive : six lois en sept ans
Récidive : l'affaire du meurtre d'Agnès relance le débat en France@ MAXPPP
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Depuis 2004, une demi-douzaine de lois portant sur la récidive ont été votées.

Le meurtre d’Agnès, 13 ans, a relancé, lundi, le débat sur la récidive en France, l’assassin présumé de l’adolescente étant un lycéen, déjà mis en examen pour viol dans une précédente affaire. La direction de leur établissement du Chambon-sur-Lignon a lancé la polémique, dimanche, en assurant ne pas avoir été pleinement informée de cet antécédent judiciaire.

Dès lundi, le gouvernement a réagi, promettant de nouveaux textes législatifs sur la récidive. Le ministre de la justice, Michel Mercier a ainsi annoncé, avoir reçu pour instruction de François Fillon que tout mineur auteur "d'un crime sexuel particulièrement grave" soit désormais "placé en centre éducatif fermé. L'ensemble de ces mesures devrait être présentées au prochain conseil des ministres et devraient être inclues dans le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines.

Pourtant les magistrats critiquent déjà une "accumulation de lois" qui ont, depuis 2004, conduit le gouvernement à créer un fichier des auteurs d'infractions sexuelles, allonger les périodes de détention, instaurer des obligations de soins, la "castration chimique" ou encore la "rétention de sûreté" après la prison. Voici, en détail, cette demi-douzaine de lois sur la récidive votées depuis 2004 :

2004 : l'instauration d'un fichier de criminels sexuels

Cette loi du 9 mars 2004 a pour objectif de renforcer l'efficacité des règles de procédure pénale applicables à la délinquance et à la criminalité organisées. Elle est appelée Perben II ou "loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité". Elle comporte diverses notions inédites, telles que le "plaider coupable", le "stage de citoyenneté" et la création d’un fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles. Elle introduit également un 5e livre dans le Code de procédure pénale sur l’exécution des peines dans lequel la peine maximale prononcée en cas de non-respect des obligations du suivi est portée de 5 à 7 ans.



2005 : l'affaire Nelly Crémel 

Cette loi du 12 décembre 2005 fait suite à l’affaire Nelly Crémel. Elle vise à renforcer la répression contre la récidive et institue de nouvelles mesures de suivi des condamnés "dangereux". Le texte élargit ainsi les catégories de délits permettant de parler de récidive et limite le nombre de sursis avec mise à l’épreuve. Elle définit également les objectifs de réinsertion et de prévention de la peine, en instaurant notamment le bracelet électronique. Nelly Crémel, mère de famille, avaient disparu le 2 juin 2005 lors de son footing. Huit jours plus tard, son corps était découvert par un promeneur et deux hommes Patrick Gateau et Serge Mathey, arrêtés par les policiers, avouaient alors le meurtre. Le premier censé purger une peine de réclusion à perpétuité pour un assassinat en juin 1984 avait été remis en liberté conditionnelle en 2003. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur avait estimé que le "juge qui a(vait) osé remettre un monstre pareil en liberté conditionnelle" devait payer pour sa faute.



2007 : les peines plancher

Cette loi du 10 août 2007 contre la récidive des majeurs et des mineurs a été présentée en 2007 par la ministre de la Justice Rachida Dati. Les principales dispositions de cette loi sont l’instauration de peines minimales en cas de récidive, dites "peines-plancher", l’exclusion possible de l’excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans et l’injonction de soins pour les auteurs d’agressions sexuelles.



2008 : une loi six mois après l'affaire Francis Evrard

Ce texte du 25 février 2008 fait lui aussi suite à un fait divers. En 2007, Francis Evrard, 61 ans, pédophile récidiviste qui avait purgé 18 ans de réclusion criminelle enlève et viole Enis, 5 ans. Six mois après les faits, la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental - une promesse de Nicolas Sarkozy suite à cette affaire - est promulguée. La loi instaure la "rétention de sûreté". Cette mesure permet de retenir dans des centres fermés des condamnés jugés particulièrement dangereux et qui ont été condamnés à une peine supérieure à 15 ans.
Après retoque du Conseil constitutionnel, cette loi ne sera finalement applicable qu’en 2023, date à laquelle les personnes condamnées après l’adoption du texte commenceront à sortir.



2010 : l'affaire Hodeau

Cinquième loi 10 mars 2010  en six ans sur la récidive, ce texte introduit la possibilité de "castration chimique" d’un délinquant sexuel récidiviste s’il en fait la demande. Elle renforce également le fichier national de ces condamnés. Six mois plus tôt, le 28 septembre 2009, Manuel Da Cruz, gardien d'une propriété privée, avait kidnappé une assistante maternelle de 42 ans, Christine Hodeau, dans l'Essonne sur le parcours de jogging qu'elle empruntait, aux mêmes horaires, deux à trois fois par semaine. L'homme avait déjà été condamné à onze ans de réclusion pour le viol d'une petite voisine de 13 ans en 2000. L'affaire avait donc généré de vifs débats sur la récidive. Cette loi reste très peu appliquée à ce jour



2011 : le bracelet électronique

Cette loi est promulguée le 14 mars 2011. Elle prévoit entre autre, l'extension du port du bracelet électronique aux récidivistes ayant été condamnés à une peine supérieure ou égale à cinq ans. Cette dernière loi sur la récidive n’a donc que huit mois d’existence.