Récidive : les réformes proposées

  • A
  • A
Récidive : les réformes proposées
@ MaxPPP
Partagez sur :

Le gouvernement souhaite que tout mineur auteur "d'un crime sexuel" soit "placé en centre fermé".

Pour réagir au plus vite après le viol et l'assassinat de cette collégienne sur le site de l'internat de Chambon-sur-Lignon en Haute-Loire, François Fillon a convoqué lundi pour une réunion Michel Mercier, le Garde des Sceaux, Claude Guéant, le ministre de l'Intérieur, et Luc Chatel, ministre de l'Education. Une série de mesures ont été proposées pour éviter que ce type de drame ne se produise à nouveau. Retour sur les principales annonces.

Placement en centre fermé jusqu'au jugement. Tout mineur ayant commis "un crime sexuel particulièrement grave" devra dorénavant être placé en centre éducatif fermé (CEF). Après le meurtre d'Agnès en Haute-Loire, le gouvernement - par la voix du garde des Sceaux, Michel Mercier - s'est voulu ferme, préconisant cette solution, avancée également dans la matinée par l'équipe PS de François Hollande. Jusqu'à présent, la durée de placement en centre éducatif fermé ne pouvait excéder six mois, renouvelable une fois. Dorénavant, "pour les crimes les plus graves, le garde des Sceaux demandera aux parquets de requérir le placement en centre éducatif fermé jusqu’au jugement", indique un communiqué du Premier ministre François Fillon.

Augmentation de "50%" de la capacité des CEF.Lundi soir, sur TF1, Claude Guéant a indiqué que le gouvernement allait "accroître le nombre de centres éducatifs fermés". "Il y a actuellement 500 places, la capacité va être augmentée de 50%", a précisé le ministre de l'Intérieur.

Meilleur partage de l'information. Le gouvernement souhaite également que le "partage l'information" se fasse mieux entre les différents services judiciaires et éducatifs concernés par ce genre d'antécédents. Il demande que les inscriptions scolaires pour les élèves sous contrôle judiciaire "dans des cas aussi graves" que celui du meurtrier présumé d'Agnès ne soient plus possibles sans avoir fourni une information "complète" notamment au chef d'établissement et au "psychiatre chargé du suivi, en cas de placement sous contrôle judiciaire dans des cas aussi graves, dans le respect des règles sur le secret des enquêtes", a précisé Matignon. Claude Guéant, qui a clairement parlé de "dysfonctionnement" dans l'affaire Agnès, a proposé lundi soir sur TF1 une expertise pluridisciplinaire des signes de dangerosité. "Là où vivent des jeunes mineurs mis en examen pour des crimes sexuels, il faut que les chefs d'établissement scolaire, le maire, la gendarmerie ou la police sachent", a-t-il indiqué.

Renforcement du suivi des délinquants sexuels. L'objectif du gouvernement est de renforcer le suivi des personnes présentant un risque de récidive, en particulier des délinquants sexuels, d’améliorer la prise en charge des mineurs délinquants en accroissant la capacité d’accueil" dans les CEF et de développer un suivi pédopsychiatrique dans ces centres", indique Matignon.

Quel calendrier ?  Un amendement à une loi de programmation qui doit être présentée en Conseil des ministres mercredi "sera déposé pour le partage de l'information, et également des dispositions seront prises sur l'évaluation pluridisciplinaire", a fait savoir Michel Mercier