Rapporter son verre au bar : du travail dissimulé ?

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Rapporter son verre au bar : du travail dissimulé ?
@ MAXPPP
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Un établissement du Morbihan a fait l'objet d'un contrôle musclé de l'URSSAF. Ses propriétaires montent au créneau.

Au café-concert Mamm Kounifl, à Locmiquélic dans le Morbihan, c'est comme à la maison. Cuisine "à la bonne franquette" et service au bar pour une clientèle d'habitués. Une ambiance et une pratique particulière que l'URSSAF ne semble pas goûter. En juin 2012, l'établissement a fait l'objet d'un contrôle musclé de deux agents de l'organisme, rapporte mercredi le Télégramme.

Tout a basculé, passé minuit, après qu'une cliente ait ramené son verre au bar, raconte la gérante dans les colonnes du quotidien régional. "Mon mari s'est fait plaquer contre la vitre par un homme. Une femme s'est jetée sur moi en me montrant une carte tricolore. C'est là que j'ai compris que c'était un contrôle de l'Urssaf. Ils m'ont dit que j'étais prise en flagrant délit de travail dissimulé. Ils considéraient que les clients se comportaient comme des serveurs", raconte Maryka Le Floch. Le couple, croyant avoir été confronté à de faux agents, envisage même un temps de porter plainte.

L'histoire aurait pu en rester là, mais, fin juillet, le couple reçoit un courrier recommandé : une amende de 7.900 € pour travail dissimulé, avec saisine du procureur de la République. En novembre, ils se retrouvent même en garde à vue pour travail illicite. Cette mesure se transforme finalement en simple audition, à la demande du parquet, confronté à un rapport "truffé d'anomalies" selon la gérante. Dans la foulée, le procureur décide de classer l'affaire sans suite, faute d'infraction caractérisée.

Fin des poursuites ? Oui, pour le volet pénal seulement. Reste la procédure civile. L'URSSAF réclame aujourd'hui, après pénalités, près de 9.000 € à la gérante. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes (TASS), la juridiction chargé de régler les litiges entre les particuliers et la sécurité sociale ou de l'URSSAF, doit désormais trancher le dossier.