Ramener jusqu’à 10 cartouches de l’étranger ? On le pouvait déjà

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Ramener jusqu’à 10 cartouches de l’étranger ? On le pouvait déjà
@ MAX PPP
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Une voiture pourra rapporter 50 cartouches de cigarettes en toute légalité dès le 1er janvier.

Jusqu’à présent, vous pouviez rapporter cinq cartouches de cigarettes de vos virées à l’étranger en voiture. Une mesure de protection des buralistes et de la santé qui ne plaisait néanmoins pas à Bruxelles. La France a donc été condamnée pour non respect du principe de libre circulation des marchandises dans l’Union européenne le 14 mars dernier. Conséquence : à partir du 1er janvier 2014, la France devra se conformer aux directives de Bruxelles. Le quota va passer à dix cartouches de cigarettes. Mais dans les faits, les douanes ne contrôlaient déjà plus les voitures qui passent la frontière avec des cigarettes.

La France et l’Europe. Après la condamnation de Bruxelles, une circulaire a été mise en place début mai pour corriger le tir. Les douanes ont donc arrêté à ce moment là de contrôler les véhicules aux frontières. La suppression des articles adoptée en commission des finances par les députés ne change donc pas grand chose.

Un changement discret. La règle des cinq cartouches n’étant plus appliquée depuis des mois, discrètement Bercy a pu mesurer l’impact du changement de législation. Et les résultats ne vont pas dans le sens de ceux qui souhaiteraient empêcher l’ouverture des frontières : les buralistes ne vendent pas moins de cigarettes et les recettes fiscales sont inchangées. Le ministère du Budget estime même que l’impact est marginal. Mais il y a fort à parier que nombre de fumeurs n’étaient pas au courant de l’évolution des règles. Et qu’avec la future hausse de 20 centimes du paquet, le phénomène d’achat à l’étranger risque de s’amplifier. 

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