Que va devenir Liliane Bettencourt ?
Que va devenir Liliane Bettencourt ?

La mise sous tutelle dont elle est la cible s'applique à ceux dont les facultés sont altérées.

Nouvel épisode de la bataille familial : Liliane Bettencourt, 88 ans, doit être placée sous tutelle, selon une décision rendue lundi par une juge de Courbevoie, contre l'avis du parquet. Même si les avocats de la milliardaire ont annoncé qu'ils allaient faire appel, la décision ne sera pas suspendue pour autant, la juge ayant prononcé une exécution provisoire. Europe1.fr fait le point sur cette forme de protection judiciaire.

La mise sous tutelle, plus contraignante qu'une mise sous curatelle, est valable pour une durée de cinq ans et modifiable à tout moment par un juge, qui peut également décider d'y mettre fin. Elle concerne une personne qui n'est plus en état de veiller sur ses propres intérêts. Dans le cas de Liliane Bettencourt, troisième fortune de France, un rapport médical affirme qu'elle souffre de "démence mixte" et de la maladie d'Alzheimer.

Une tutelle partagée

Une personne sous tutelle ne peut plus engager de dépenses de son propre chef ni rédiger de testament et doit être représentée en justice par son tuteur. C'est ainsi le tuteur qui décide sur la personne peut se voir délivrer une carte bancaire. Liliane Bettencourt a prévenu dans le JDD qu'elle partirait à l'étranger si elle devait être placée sous la tutelle de sa fille. Une menace qu'elle aura du mal à mettre à exécution : si rien dans la loi ne l'en empêche, elle devra cependant avoir l'aval de son tuteur pour engager des dépenses de voyages.

La tutelle exercée sur Liliane Bettencourt a en outre été partagée, la loi offrant la possibilité de distinguer la protection de la personne et la gestion patrimoniale. Jean-Victor Meyers, l'aîné de ses petits-fils, sera ainsi chargé de veiller à sa personne physique et à sa santé.

Le patrimoine de la milliardaire sera en revanche à la charge de sa fille, Françoise Meyers, et de ses enfants. Françoise Meyers va donc récupérer la gestion des 30% des parts de L'Oréal détenus par sa mère, ainsi que son siège au conseil d'administration.