Que risque le bijoutier de Nice ?

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Que risque le bijoutier de Nice ?
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Invoquant la légitime défense, il a été mis en examen après la mort de celui qui venait de le braquer.

Son acte suscite une avalanche de réactions depuis qu’il a tué par balles un des deux braqueurs qui venaient de cambrioler sa bijouterie à Nice, le 11 septembre dernier. Stephan Türk, qui a exprimé mercredi matin sur Europe 1 ses regrets suite à la mort du voleur âgé de 19 ans, a été mis en examen pour homicide volontaire. Nombreux sont ceux, parmi ses soutiens, qui invoquent la légitime défense, une qualification que les deux juges d’instructions en charge de l’affaire n’ont toutefois pas retenu. Explications.

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Que dit la loi ? L’article 122-5 du code pénal encadre la légitime défense en droit français. Il stipule que  "n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte". Les critères d’immédiateté, de réplique proportionnée à la menace et de nécessité sont donc indispensables pour accorder la légitime défense.

La loi précise également que "n'est pas pénalement responsable la personne qui, pour interrompre l'exécution d'un crime ou d'un délit contre un bien, accomplit un acte de défense, autre qu'un homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement nécessaire au but poursuivi dès lors que les moyens employés sont proportionnés à la gravité de l'infraction". La loi effectue une distinction selon qu’il agit de défendre sa vie ou un bien. Ainsi, la personne qui tue quelqu’un pour protéger son bien ne peut pas obtenir la légitime défense.

Des faits à établir. Deux jours après les faits, le procureur de Nice, Eric Bedos, a commenté la mise en examen du bijoutier en rejetant la légitime de défense. "Au moment où le bijoutier intervient, sa vie n'est pas directement menacée" et "il n'avait pas à se saisir de cette arme, qu'il détenait illégalement", a-t-il souligné. Le procureur a expliqué avoir "la conviction que nous sommes en présence d'indices qui montrent que ce monsieur a agi volontairement pour donner la mort à ce malfaiteur". Mercredi 18 septembre, selon une information de MétroNews, les premiers résultats de l’autopsie du braqueur, montrant que "le projectile est entré sous l’omoplate droite et a traversé le cœur", ont confirmé la thèse d’un tir dans le dos du braqueur. Pour le procureur, il est toutefois "trop tôt pour dire si légalement il y a ou non légitime défense : il nous manque encore les expertises sur l’angle de tir notamment".

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Pour l’avocat blogueur Maître Eolas, contacté par Europe1.fr, la légitime défense risque d’être très difficile à établir dans cette affaire. "Plus il était près du scooter et moins il pourra justifier un tir dans le dos du braqueur. Inversement, plus il était loin des agresseurs, et moins il n’y avait de risques contre sa personne", explique-t-il. Avant d’ajouter : "Il a en revanche commis un acte dangereux en tirant à trois reprises, en pleine rue, à 9 heures du matin". Mais l’avocat tempère : "seules l’instruction et une éventuelle reconstitution permettront de connaître avec précision le déroulement des faits".

Que risque le bijoutier ?  En cas de procès, la défense de Stephan Turk pourra toujours plaider la légitime défense. "Il lui faudra alors convaincre quatre jurés sur six", prévient Maître Eolas. Dans le cas contraire, le bijoutier pourrait, théoriquement, encourir une peine allant jusqu’à trente ans de prison. Mais maître Eolas ne croit guère en une telle condamnation, au vu des circonstances de cette affaire. "Sans vouloir jouer les madame Irma", confie-t-il, "l’hypothèse la plus probable est celle d’une condamnation accompagnée d’un sursis intégral", dispensant le bijoutier de passer par la case prison.

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Que penser de son interview ? Sur Europe 1 mercredi matin, Stephan Turk a affirmé que sa volonté était "d’arrêter le scooter, c’est tout". Une intervention médiatique que Maître Eolas réprouve. "Son avocat va l’engueuler", commente-t-il. "Dans une affaire, la défense exige qu’on réserve ses déclarations au juge d’instruction. On n’a rien à gagner à s’exprimer publiquement", estime-t-il. Et Maître Eolas de souligner que cette déclaration pourrait se retourner contre le bijoutier et être entendue à l’audience lors d’un éventuel procès.

"De plus, désigner comme coupables les parents du braqueur relève d’un mode de pensée archaïque", poursuit l’avocat, en référence aux accusations portées par le bijoutier à l’égard des parents de la victime. Pour Maître Eolas, "il n’y a qu’en Corée du Nord où les proches d’une personne condamnée peuvent à leur tour être sanctionnés pour des actes commis par cette personne".