Que reste t-il du discours de Grenoble ?

  • A
  • A
Que reste t-il du discours de Grenoble ?
@ REUTERS
Partagez sur :

DECRYPTAGE - Nicolas Sarkozy a dû renoncer à certaines mesures annoncées le 30 juillet.

Le discours a marqué les esprits. Le 30 juillet 2010, le chef de l’Etat tenait à Grenoble une allocution très ferme sur l’insécurité. Déterminé à faire la "guerre aux trafiquants et délinquants", Nicolas Sarkozy annonçait une série de mesures allant de la déchéance de la nationalité pour certains criminels d'origine étrangère à des peines alourdies pour les assassins de policiers. Un an après, que reste t-il de ces mesures ? Europe1.fr fait le point.

DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ

Ce que voulait Nicolas Sarkozy. Le président souhaitait déchoir de la nationalité française "toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique".

Pourquoi la mesure n’est jamais passée. Cette proposition était inscrite dans le projet de loi Besson sur l'immigration et avait été adoptée en première lecture. Mais sous la pression des centristes, le gouvernement a renoncé à la présenter en deuxième lecture, le 8 mars dernier.

SANCTIONS CONTRE LES FORCES DE L’ORDRE

Ce que voulait Nicolas Sarkozy. Le chef de l’Etat voulait instaurer "une peine de prison incompressible de 30 ans pour les assassins de policiers ou de gendarmes".

Une mesure validée.Les meurtres de policiers ou de gendarmes sont passibles de la réclusion à perpétuité assortie d'une peine de sûreté incompressible de 30 ans, contre 22 ans auparavant, depuis l’adoption de la loi Loppsi 2.

LES PEINES PLANCHERS

Ce que voulait Nicolas Sarkozy. Lors de son discours de Grenoble, le président avait annoncé vouloir étendre les peines plancher "à toutes les formes de violences aggravées", citant les agressions commises en bande sur les personnes vulnérables ou sur les dépositaires d'une autorité publique. Le chef de l’Etat avait aussi annoncé une réforme de l’ordonnance de 45 (qui régit le droit des mineurs) et souhaitait étendre les peines planchers aux mineurs récidivistes.

Les mesures validées. Les peines planchers, prévues pour les violences aggravées, ont été étendues de 18 mois à 2 ans, avec la loi Loppsi 2. Le Conseil constitutionnel a en revanche invalidé l'extension des peines planchers pour les mineurs délinquants récidivistes.

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PARENTS

Ce que voulait Nicolas Sarkozy.Le chef de l’Etat souhaitait responsabiliser les parents de mineurs délinquants. "Les parents manifestement négligents pourraient voir leur responsabilité engagée sur le plan pénal",avait t-il prévenu.

Pourquoi la mesure n’est jamais passée.Cette proposition avait été votée dans le cadre de Loppsi 2. Mais le Conseil constitutionnel l’a invalidé au nom de la présomption d’innocence.