Quand le fisc rembourse Bettencourt

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Quand le fisc rembourse Bettencourt
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Le Trésor public lui a remboursé 100 millions d’euros depuis 2007, selon Le Canard enchaîné.

Liliane Bettencourt peut remercier la mise en place du "bouclier fiscal". Depuis sa création en 2007, l’héritière de L’Oréal s’est fait rembourser 100 millions d’euros en quatre ans. Rien qu'en 2008, le montant des sommes remboursées a atteint 30 millions d'euros, assure le journal satyrique. C’est le Canard enchaîné qui révèle l’information dans son édition de mercredi, s’appuyant sur les dires de Pascal Wilhelm, l'avocat de Patrice de Maistre, le gestionnaire de la fortune de la milliardaire.

Bettencourt, un cadre moyen ?

Autre révélation du Canard Enchaîné : "la femme la plus riche de France est imposée au même taux qu'un cadre moyen, soit environ 9%". Le journal a réalisé ce calcul toujours grâce aux déclarations de Me Wilhelm. D’après lui, le groupe L'Oréal aurait versé "280 millions d'euros de dividendes en 2009" à Liliane Bettencourt, dont l'impôt sur le revenu de cette dernière "devrait être inférieur à 25 millions", écrit le Canard Enchaîné.

Une holding idéale

"En 2005, les Bettencourt envisageaient de quitter la France", a expliqué Me Wilhelm au journal. "Mais finalement, leurs conseillers fiscaux ont trouvé une structure d'optimisation fiscale" en ayant recours à une "holding de patrimoine", a-t-il détaillé.

Un gros avantage pour le couple. Concrètement, "les quelque 30% du capital de L'Oréal propriété de Liliane Bettencourt ne sont plus directement détenus par elle mais par une société lui appartenant intégralement, la holding Téthys qui encaisse les dividendes du groupe", explique le Canard enchaîné. Ces dividendes, déjà soumis à l'impôt chez L'Oréal, sont exonérés de toute nouvelle ponction dans cette holding.

Liliane Bettencourt n'est quant à elle imposée que sur les fonds sortis de Téthys pour couvrir ses besoins personnels, soit 145 millions d'euros en 2009. Les 135 millions restants demeurent dans les actifs de la holding.

Le "bouclier fiscal" permet à tout contribuable dont les contributions directes excèdent 50% des revenus déclarés au fisc après déduction de réclamer un remboursement.

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