PV trafiqués : sursis pour dix agents de la voie publique

  • A
  • A
PV trafiqués : sursis pour dix agents de la voie publique
@ MaxPPP
Partagez sur :

Ces agents avaient trafiqué plus de 130 procès-verbaux électroniques afin de gagner du temps de pause.

Dix agents de la voie publique de Bordeaux ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel à des peines de 2 à 4 mois de prison avec sursis pour avoir trafiqué plus de 130 procès-verbaux électroniques afin de gagner du temps de pause.

Les faits, découverts par le chef de la police municipale, se sont produits en mars et avril 2013. Selon l'enquête de police, les agents incriminés modifiaient l'heure des PV sur le petit ordinateur qu'ils transportent et qui les télétransmet directement au centre de traitement à Rennes. Ils ignoraient en revanche que l'ordinateur mémorise également l'heure réelle de saisie. A 134 reprises, les agents ont ainsi saisi des heures de verbalisation antérieures à l'heure effective des PV, qui visaient tous des infractions réelles. Les ont toutefois été annulées et les contrevenants seront remboursés.

A la barre, les prévenus ont expliqué avoir voulu gagner sur leur temps de pause, certains arguant qu'ils connaissaient alors des problèmes de santé ou des difficultés personnelles. Surtout, ils ont pointé la nouvelle hiérarchie arrivée début 2013, selon eux plus "répressive" et qui les soumettait "à la pression des chiffres" en leur réclamant plus de PV. "Rendements stakhanovistes", "verbalisation à outrance", a tonné Me Olivier Roquain, l'un des trois avocats des prévenus qui ont réclamé la relaxe de leurs clients. Les agents, "irréprochables", n'ont jamais voulu commettre d'infraction : ils ont agi par "peur" d'être réprimandés pour des pauses plus longues et "n'ont commis aucun faux" puisqu'ils n'ont pas inventé d'infraction, a soutenu le conseil.

Déjà sanctionnés en interne - sept titulaires ont été reclassés dans différents services de la mairie, les trois autres, en contrats temporaires, n'ont pas été renouvelés  -, les agents étaient poursuivis pour faux en écritures publiques et encouraient dix ans de prison. Leur peines seront inscrites au volet B2 de leur casier judiciaire, consultable par les administrations. Ces agents de surveillance de la voie publique (ASVP) - sept femmes et trois hommes, âgés de 27 à 45 ans - "ne pourront en conséquence plus jamais établir de procès-verbaux", a commenté à l'issue de l'audience une source judiciaire.