Prostitution : feu vert de l'Assemblée à la pénalisation des clients

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Prostitution : feu vert de l'Assemblée à la pénalisation des clients
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Les députés ont voté par une majorité de 268 voix contre 138 le texte renforçant la lutte contre la prostitution.

La proposition de loi avait suscité la fronde de nombreuses célébrités. Finalement, le texte de loi qui vise à lutter contre la prostitution en France, notamment en pénalisant les clients, a été adopté mercredi par les députés. Ces derniers ont voté le texte par une majorité de 268 voix contre 138, 79 s'abstenant. Avant d'entrer en vigueur, le texte devra cependant franchir l'étape du Sénat qui devrait l'examiner d'ici à fin juin.

Large majorité du "oui". Le camp du oui comprend 238 socialistes, mais aussi onze UMP (dont Nathalie Kosciusko-Morizet), quatre UDI et la plupart des députés Front de gauche. A l'inverse, le non est dominé par l'UMP. 101 députés ont voté contre la proposition de loi. Mais on y trouve aussi beaucoup d'écologistes, 12 députés sur 17 s'opposent en effet au texte. Enfin, deux radicaux de gauche et cinq députés PS ont voté contre. Et plusieurs ténors de l'opposition ont choisi l'abstention, comme François Fillon, Christian Jacob ou Jean-Louis Borloo.

"Un long chemin semé d'embuches". Najat Vallaud-Belkacem, s'est félicitée de l'adoption de cette mesure qui permettra de renforcer la lutte contre la prostitution. "Le pas que nous venons de franchir aujourd'hui est immensément précieux. Il nous permet d'envoyer un signal de ce que la société juge souhaitable ou pas souhaitable. C'est aussi un signal à l'égard des réseaux", a réagi la ministre des Droits des femmes.

Ecoutez la réaction de Najat Vallaud6Belkacem :

Najat Vallaud-Belkacem, très engagée sur ce texte, estime par ailleurs que cette adoption constitue l'aboutissement d'"un long chemin semé d'embuches à chaque pas". Depuis le lancement du projet de loi en septembre dernier, de nombreuses personnalités, comme Elizabeth Badinter, Frédéric Beigbeder, ou encore Charles Aznavour, ont critiqué le texte. Deux pétitions ont d'ailleurs été lancées contre le projet de loi.

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Les clients punis d'une amende de 1.500 euros.Le texte s'inspire de la Suède, qui pénalise les clients depuis 1999. Depuis l'adoption de cette mesure, le pays scandinave affirme avoir réduit la prostitution de rue de moitié en dix ans. La principale nouveauté du projet de loi français repose dans la pénalisation des clients de prostituées. Les clients de prostituées, qui jusqu'à présent n'étaient pas inquiétés par la justice, pourraient désormais être poursuivis.

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Le texte punit en effet l'achat d'actes sexuels d'une contravention de 1.500 euros. Alternative à l'amende ou sanction complémentaire, un "stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels" est prévu.

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La fin du racolage passif. L'abrogation du racolage passif constitue l'autre proposition importante du texte de loi. Ce délit avait été institué par Nicolas Sarkozy, en 2003, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur. Il pénalisait "le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération".

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Si le coupable n'est plus la prostituée mais le client, alors la première deviendrait une victime aux yeux de la justice. Et si elle est victime, alors le délit de racolage, actif ou passif, n'a plus de raison d'être. Finies donc les poursuites pour les femmes qui alpaguent les clients dans la rue, ou qui attendent d'être appelées.

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© Max PPP

Une aide pour la réinsertion des prostituées. Enfin, pour assécher le "marché" de la prostitution, les députés veulent améliorer les moyens donnés à l'accompagnement des prostituées, comme par exemple l'aide à la réinsertion sociale, ou les titres de séjour pour les femmes d'origines étrangère qui accepteraient de quitter le métier. Le gouvernement s'est engagé à mettre 20 millions d'euros par an sur la table pour financer ce "parcours de sortie de la prostitution".

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De nombreux députés UMP ont critiqué la possibilité pour les étrangères engagées dans ce "parcours de sortie" d'obtenir un titre de séjour de six mois. La droite y voit en effet un "appel d'air" pour l'immigration clandestine. Le gouvernement répond à cela que toutes les études montrent "que la légalisation de la prostitution amplifie la traite des êtres humains", comme en Espagne où on estime à plus de 300.000 le nombre de prostituées, à 90% étrangères contre 20 à 40.000 en France.

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