Procès Salameh :la récusation d'une juge demandée

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Procès Salameh :la récusation d'une juge demandée
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Une des assesseurs a présidé la commission d'indemnisation qui a accordé le statut de victime à Soumiah avant le procès.

Les avocats de Patrick Salameh, qui comparaît devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône pour la disparition de trois prostituées et pour la séquestration et le viol d'une quatrième prostituée, Soumia, la seule survivante, ont demandé mercredi la récusation d'une juge, le renvoi du procès et la remise en liberté de leur client. A l'appui de leur demande, Me Emmanuel Molina a soulevé un problème de procédure : une magistrate, assesseur supplémentaire au procès, était également présidente de la CIVI (commission d'indemnisation des victimes d'infractions). Or la CIVI a décidé, en 2013, d'indemniser Soumia, lui reconnaissant le statut de victime, pour un montant de plus de 120.000 euros.

Me Emmanuel Molina a estimé que la magistrate avait ainsi "exprimé une opinion personnelle", et qu'il était "impensable et impossible juridiquement que le procès puisse se poursuivre dans ces conditions". La défense a déposé une requête en récusation de la magistrate, estimant que l'ensemble des débats ayant eu lieu depuis le début du procès, le 17 mars, étaient frappés de nullité. Son client, a-t-il argué, étant victime d'un "préjudice manifeste qui contrevient au principe de procès équitable", Me Molina, a demandé sa remise en liberté.

L'avocat général, Gilles Rognoni, a demandé une suspension de séance avant de faire connaître sa position et que le président de la cour d'assises, Patrick Vogt ne soit amené à trancher.

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