Procès PIP : TÜV devra indemniser les victimes

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Procès PIP : TÜV devra indemniser les victimes
Photo prise dans les locaux de l'entreprise PIP.@ MAXPPP
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PROTHÈSES MAMMAIRES - L'organisme certificateur allemand doit verser plus de 5 millions d'euros aux victimes.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rejeté mardi la demande de l'organisme certificateur allemand TÜV Rheinland de surseoir au versement des provisions financières, près de 5,5 millions d'euros, allouées aux porteuses de prothèses PIP dans l'attente d'un jugement sur le fond de l'affaire. Le tribunal de commerce de Toulon (Var) avait jugé en novembre que le géant allemand avait manqué à ses "obligations de contrôle, de vigilance et de prudence" et l'avait condamné à réparer les "préjudices matériels et immatériels" des victimes de Poly Implants  Prothèse (PIP), une société française au coeur d'un scandale mondial d'implants mammaires défectueux.

"Cette décision est très satisfaisante car elle permet aux victimes d'obtenir une première indemnisation, mais le combat continue sur le fond du dossier", a affirmé l'avocat d'une centaine de femmes anglaises porteuses de prothèses PIP, Me Mathieu Croizet. "La France a pris en charge le retrait des prothèses, ce n'est pas le cas en Angleterre. Les victimes vont donc se servir de cette somme pour le retrait des prothèses défectueuses", ajoute-t-il.

TÜV Rheinland doit donc verser une provision de 3.000 euros, somme à laquelle s'ajoutent les frais de justice estimés à 400 euros, à plus de 1.600 plaignantes pour un total estimé à plus de cinq millions d'euros. Il avait été assigné par six distributeurs étrangers de PIP qui  réclamaient 28 millions d'euros de dédommagements, mais aussi par les porteuses de prothèses PIP qui demandaient une provision estimée à plus de 25 millions d'euros au titre du préjudice moral et d'anxiété.

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