Procès Chirac : relaxe générale requise

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Procès Chirac : relaxe générale requise
Le parquet de Paris devrait requérir la relaxe au procès Chirac.@ MAX PPP
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L'audience de mardi a été consacrée au réquisitoire et aux premières plaidoiries de la défense.

Ni surprise, ni théâtre. Dans l'étrange procès dit "Chirac", le parquet a requis mardi la relaxe générale pour l'ancien président de la République, absent depuis le début pour raison de santé, et ses neuf coprévenus dans l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris. Le parquet avait de toute façon déjà requis le non-lieu avant même la tenue du procès.

17h15. "L'audience du jour est levée"

17h12. "Je sollicite la relaxe de Mme Poujade."  L'avocate de la "doyenne" des prévenus, 83 ans, argumente à la barre. Selon elle, sa cliente était "une sorte de consultante pour M. Chirac, au travers de note et oralement. Ses déclarations et celles de Jacques Chirac étaient concordantes. Elle assurait des missions concordantes, mais réelles." Et si on n'a pas retrouvé ces fameuses notes, c'est que l'instruction a été ouverte en 1999, "six ans après son départ à la retraite. Elle n'avait aucun intérêt à conserver ces notes." Son absence de bureau à la mairie de Paris  "Elle n'avait pas besoin d'être à la mairie. C'est tout à fait légal, il n'y a rien de répréhensible." Et elle conclut : "Comme l'accusation, je vous demande de prononcer la relaxe de Mme Poujade. Aucun élément concret n'a pu établir que son contrat était fictif."

16h59. François Debré "n'aurait jamais accepté l'aumône". Me Ranouil poursuit sa plaidoirie. "M. Debré n'est pas proche de ses frères politiquement. On le dit marxiste. Mais il n'avait pas besoin d'argent, mais d'un travail. Il n'aurait jamais accepté l'aumône, qui aurait été une insulte à sa famille." Quant au désir de faire plaisir à Michel Debré, l'avocat de François Debré a rappelé que "M. Chirac n'était pas un ami avec M. Debré". Me Ranouil conclut : "s'il y a un doute, c'est la relaxe".

16h41. Concernant François Debré, "les délits ne sont pas constitués". Me Ranouil, l'avocat du fils de Michel Debré est le premier représentant de la défense à s'exprimer. Il revient d'abord sur le parcours du prévenu. "Je le confirme, François Debré est bien le fils de Michel Debré, il est bien le frère de Jean-Louis et Bernard… Mais lui a choisi toute autre chose. Ce qui l'intéresse, c'est l'homme et les hommes." L'avocat revient sur la passion de son client pour l'Asie, et cite les organes de presse pour lesquels il a travaillé. "Sachant que la mairie de Paris voulait étoffer ses relations tant avec la presse qu'avec certains Parisiens, il n'a pas été surpris que M. Chardon le convoque et lui propose un travail, une mission qui est double : pallier à la mauvaise exposition dans la presse de la mairie de Paris et la mauvaise connaissance des milieux asiatiques." Le conseil a aussi évoqué les "addictions" de François Debré, qui expliquent ses nombreux arrêts maladie. "Les délits de recel d'abus de confiance et de détournement qui lui sont reprochés ne sont pas constitués."

16h29. L'audience est reprise. La parole est à la défense.

16h16. "La maladie de la justice française". Dans la salles de pas-perdu, Jérôme Karsenti, conseil de l'association Anticor, a qualifié de "ridicule" le réquisitoire du parquet. "Cela démontre la maladie de la justice française. on voit bien l'asservissement au pouvoir politique.  Nous avons bien fait de venir, nous avons bien fait notre travail, contrairement au parquet. Ce procès pose vraiment le problème de l'indépendance de la justice", a déclaré l'avocat.

16h01. L'audience est suspendue.

15h58. Idem pour le volet de Nanterre, concernant pour ce procès le seul Jacques Chirac. "La preuve n'est pas apportée" que l'ex-maire de Paris connaissait l'existence des emplois fictifs qui ont abouti à une condamnation d'Alain Juppé notamment en 2004. "Je requiers donc la relaxe de chef d'accusation de prise illégal d'intérêt".

15h53. "Je requiers la relaxe pour l'ensemble des prévenus". Au terme de son réquisitoire, Michel Maes requiert sans surprise la relaxe générale. "Certes, il ne s'agissait pas d'un modèle d'organisation que ce dispositif, bien sûr perfectible. Les dysfonctionnements intervenus pouvaient constituer des manquements relevant d'autres organes de contrôle. Mais est-ce là un système mis en place pour assure l'accession d'un candidat à la présidence de la République ? Ce serait un système bien chaotique et incertain. Mais l’ensemble des éléments sont insuffisants à démontrer et à soutenir l'ensemble des accusations de ce dossier. 

15h48. Jean de Gaulle lui aussi épargné. Michel Maes a évoqué les deux contrats qui ont bénéficié à Jean de Gaulle, député de Paris au moment des faits. Le vice-procureur adhère à la thèse du conseiller de Jacques Chirac aux affaires africaines, et celle selon laquelle le petit-fils du général de Gaulle avait rempli avec l'un de ses deux collaborateurs des missions d'élu parisien. 

15h32. Martie-Thérèse Poujade, "emploi fictif pas établi". Michel Maes a abordé le cas sensible et symbolique de Marie-Thérèse Poujade, épouse de Robert Poujade, député-maire de Dijon, figure du RPR, et accusée d'avoir occupé un emploi fictif pendant un an, jusqu'en octobre 1993. "Elle est agrégée de lettre classiques, ce qui est une référence", a attaqué le magistrat. Elle était chargée d'une mission touchant aux problèmes d'éducation et de culture. C'est en adéquation avec son parcours universitaire et administratif. Elle relavait du seul Jacques Chirac, et il n'est pas anormal que le maire deParis bénéficie d'une chargée de mission chargée des questions d'Education et du culture. Et le fait qu'elle ait eu du mal à prouver la réalité de son travail n'est pas suffisant pour affirmer qu'elle ne l'a pas réalisé. Le caractère fictif de l'emploi n'est pas établi avec suffisamment de certitude pour requérir la condamnation.

15h16. Volet CNI : "l'élément matériel et l'élément intentionnel font défaut". L'étude des cas litigieux se poursuit avec les deux chargés de mission au bénéfice du Centra national des indépendants (CNI), parti allié du RPR et représenté au Conseil de Paris. Michel Maes rappelle que tous les partis bénéficiaient de tels contrats aidés. "C'est une procédure connue, établie avant la période des faits et qui a continué après", a soutenu le magistrat. "Quant à Jacques Chirac il a déclaré ne pas être au courant. de ces deux chargés de mission, tout en en revendiquant la responsabilité entant que leader politique". L'accusation conclut après une longue démonstration que "tant l'élément matériel que l'élément intentionnel font défaut."

15h01. La cellule Jean-Pierre Denis et Réussir l'an 2000, "amalgame tentant". Michel Maes poursuit son réquisitoire par l'étude de la "cellule Jean-Pierre Denis", dans laquelle cinq chargés de mission sont accusés d'avoir travaillé au bénéfice de l'association Réussir l'an 2000, qui avait vocation à ouvrer pour l'élection de Jacques Chirac en 1995. "Ce qui a pu laisser croire à une association entre la cellule de Jean-Pierre Denis et Réussir l'an 2000, c'est l'implantation au même endroit, au 174, boulevard Saint-Germain", admet le magistrat. "Il y a également la participation de Jean-Pierre Denis, en dehors de ses heures de travail, aux travaux de Réussir l'an 2000. Pourtant, il n'y a pas vraiment d'unité de temps ou de lieux pour l'ensemble des intervenants. " Le magistrat le lance alors dans l'étude des cinq cas de chargés de mission concerné, en tentant de démontrer qu'ils n'ont pas travaillé pour l'association, mais bien au bénéfice de la ville de Paris.

14h45. Michel Maes s'est lancé dans l'étude des contrats litigieux. L'autre représentant du parquet prend le relais de sa collègue. Il commence l'étude des cas litigieux par celui de Jean-Marie Roche, qui travaillait depuis la Corrèze pour Jacques Chirac. Le magistrat parle de "télé-travail" pour qualifier l'activité du chargé de mission. "Cet emploi était au bénéfice de la mairie de Paris pour services rendus au Parisiens, et sans intervention de Jacques Chirac". Michel Maes se lance ensuite dans l'étude des cas des autres membres de la "cellule corrézienne". "On aime bien les cellules dans cette affaire", a-t-il commenté.

14h35. "Il n'est pas contestable que la procédure de recrutement pénal péchait par manque de rigueur administrative", a concédé Chantal de Leiris. "Il y avait un très grand nombre d'intervenants dans cette gestion, ce qui dilue les responsabilités." La vice-procureure évoque aussi le changement de statut de paris en 1977. "Il y a un temps d'adaptation inévitable. C'est imparfait, mais il faut du temps." Et elle conclut : "En tous cas, il n'y a pas de système frauduleux."

14h32. François Debré, "pas un emploi de complaisance". Chantal de Leiris a rappelé que le frère de Jean-Louis Debré a été recruté sur demande de Jacques Chirac, pour lui donner "une nouvelle chance". "il ne s'agit pas d'un emploi de complaisance", a affirmé la vice-procureure.  "En sa qualité de directeur de cabinet, Rémy Chardon avait la faculté de recruter. Or, il y avait une problématique dans l'appréhension des communautés étrangères de Paris. Compte tenu de ses études en langues orientales, de ses écrits, de ses activités professionnelles, était à même de replie cette mission. Certes, le rapport qu'il a rédigé n'a pas été retrouvé à la mairie de Paris. Mais ont ne peut pas tout archiver."

14h26. Même raisonnement pour Rémy Chardon. La vice-procureure tient la même logique pour Rémy Chardon, qui a succédé à Michel Roussiin et conclut par les même termes : "M. Chardon ne peut être retenu au titre de complicité, sa signature étant uniquement un acte formel."

14h23. "M. Roussin ne peut être tenu responsable au titre de complicité".  Chantal de Leiris égrène les noms des chargés de mission étudiés lors du procès. Avec cette phrase, quasi-systématique : "M. Roussin ne le/la connaît pas." Et de conclure : "M. Roussin ne peut être retenu au titre de complicité, sa signature étant uniquement un acte formel."

14h15. "Les affirmations péremptoires de l'ordonnance de renvoi". La vice-procureure s'en prend au travail des juges d'instruction. "Nous sommes loin des affirmations péremptoires de l'ordonnance de renvoi. "Opacité, "camouflage", ai-je lu. Or, on peut affirmer que la procédure d'emploi des chargés de mission n'avait rien d'occulte", a affirmé Chantal de Leiris. "Il y avait une chaîne de décision, avec des garanties contre l'arbitraire. Nous sommes loin de l'entresol feutré, faciltiateur de toutes les exactions et dérives personnelles colportés par les accusateurs."

14h07. Le parquet évoque "des garde-fous contre la fraude". Pour appuyer son propos, Chantal De Leiris évoque des "garde-fous" qui n'auraient pas pu permettre la fraude. "Le Conseil de Paris votait des crédits pour l'emploi les chargés de mission, un vote qui avait valeur de validation démocratique. D'ailleurs, pas une seule fois l'opposition n'a contestée les votes. Il y avait aussi un contrôle de régularité a posteriori du préfet. Enfin, il existe un outil de suivi des chargés de mission au sein des services de la mairie."

13h58. "Les chargés de mission, une goutte d'eau". "A l'époque des faits, la mairie de Paris, c'était 35.000 fonctionnaires, 35 milliards d'euros de budget", rappelle Chantal de Lieiris, représentante du parquet. "Les chargés de mission représentaient une goutte d'eau en terme budgétaire, une goutte d'eau en temps de gestion de ces emplois."

13h46. "Il n'y a pas de système frauduleux".  Chantal de Leiris annonce la couleur. L'une des deux représentantes du parquet affirme qu'"il n'y pas de système frauduleux, encore moins mafieux. Il n'y a pas de volonté de contourner les règles de l'administration. En revanche, les procédures suivies étaient très imparfaites". Pour la vice-procureure, "la procédure de recrutement s'inscrit dans une continuité et obéit à des règles précises."

13h36. L'audience est ouverte.