Procès Chirac : "je n'ai jamais refusé de signer un contrat"

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Procès Chirac : "je n'ai jamais refusé de signer un contrat"
Le tribunal correctionnel de Paris commence à étudier le fond de l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.@ MAX PPP
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Europe1.fr vous a fait suivre la deuxième audience du procès des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Le procès des emplois fictifs de la Ville de Paris est entré dans le vif du sujet pour son deuxième jour.En l'absence de Jacques Chirac, qui n'assiste pas au procès en raison de son état de santé, le tribunal a commencé à étudier le fond du dossier. Il a entendu deux anciens directeurs de cabinet de Jacques Chirac.

18h59 : Après avoir évoqué des problèmes d'agenda pour la convocation d'Alain Juppé, le président lève l'audience. Les débats reprendront mercredi à 13h30.

18h51 : En réponse à une question de l'avocat d'Anticor, Rémy Chardon précise qu'il n'a reçu qu'une seule fois une consigne orale : elle venait de Jacques Chirac et concernait l'embauche de François Debré. "N'essayez pas de me faire dire que j'ai embauché Monsieur Debré sans m'en apercevoir", dit-il.

18h39 : Me Le Borgne s'étonne du caractère mécanique des signatures de contrats de chargés de mission "de la part de hauts fonctionnaires comme vous". "C'était la tradition instaurée par Jacques Chirac", répond Rémy Chardon. "Pourquoi faire signer ces contrats par le directeur de cabinet ?", reprend le président. "Pourquoi pas lui ? Et sinon qui d'autre ? Il était le plus proche du maire", répond l'ancien directeur de cabinet.

18h33 : "L'augmentation du nombre de contrats est liée à l'augmentation de la charge de travail", fait valoir Rémy Chardon. "Ordre oral ne veut pas dire qu'il n'y a pas de note écrite ensuite", indique encore l'ancien directeur de cabinet.

18h28 : Les contrats étaient renouvelés tacitement et ne prenaient fin qu'à l'initiative du contractuel ou de l'autorité administrative si elle n'était pas satisfaite. La situation pouvait durer longtemps, fait remarquer le président. "La situation est la même pour les fonctionnaires", lui répond Rémy Chardon.

18h21 : "La seule autorité qui me donnait des ordres était le maire de Paris", indique Rémy Chardon. Le directeur de cabinet ne recevait qu'exceptionnellement les chargés de mission avant leur embauche, dans le cas où l'ordre d'embauche venait de Jacques Chirac, dit-il. Selon le contrat signé par les chargés de mission, ils s'engageaient à dédier tout leur temps à remplir la mission fixée par le contrat. Mais Rémy Chardon indique qu'il n'avait pas de moyen de le vérifier.

18h13 : Rémy Chardon "souscrit à ce que Michel Roussin a dit" à propos de la signature des contrats de chargés de mission.

Post-it : Rémy Chardon est soupçonné d'avoir signé sept contrats de chargés de mission. Il est renvoyé pour "complicité d'abus de confiance" et complicité de détournement de fonds

18h : Fin de l'audition de Michel Roussin. Rémy Chardon est appelé à la barre. Il détaille son parcours professionnel. Rémy Chardon a notamment travaillé à l'inspection générale de la Mairie de Paris et indique n'avoir jamais mené de mission d'audit de ressources humaines.

17h57 : "Les administrations sont responsables et elles ne demandent pas de contrats quand elles n'en ont pas besoin", assure Michel Roussin.

17h41 : "Pourquoi les contrats des chargés de mission sont-ils signés par les directeurs de cabinet ?", demande l'avocat de l'association Anticor. "C'est une tradition administrative", répond Michel Roussin, en répétant une nouvelle fois ne pas être à l'origine des contrats.

17h35 : Me Kiejman fait remarquer à Michel Roussin qu'il a dit au juge d'instruction que des demandeurs de contrats de chargés de mission n'avaient pas toujours les moyens de vérifier l'exécution du contrat. Même remarque de Me Le Borgne. Michel Roussin acquiesce. "Je sais ce que je signe car je sais ce qui m'a été demandé. Mais ca n'est pas moi qui prends l'initiative. Je ne suis pas juge de l'opportunité de tel ou tel contrat", redit Michel Roussin.

17h25 : "Je n'ai jamais pris d'initiatives", dit Michel Roussin. "Mes prédécesseurs avaient mis en place des procédures et je les ai respectées", dit-il. Michel Roussin répond également au juge Pauthe qu'il n'a jamais refusé un contrat. "Il est aussi arrivé que le maire de Paris me demande de créer des contrats, mais c'est un nombre infime. Le Maire a aussi signé lui-même quelques contrats", reconnaît-il.

17h18 : Les juges n'ont pas d'autres questions. La parole est à la défense.

17h14 : "J'essaie de comprendre comment s'articulent les demandes et les créations de postes", dit le juge Pauthe. "Est ce que des postes sont créés parce qu'il y a des demandes ou bien ils sont créés et ensuite on les remplit", poursuit-il.

17h : Le juge Pauthe s'intéresse au côté politique de l'affaire. Michel Roussin dit ne pas se souvenir de dissensions entre lui et Jacques Chirac. Il n'y avait pas de "connivence" entre eux, assure-t-il. "Je n'ai jamais eu la possibilité de lui faire part de remarques", dit Michel Roussin.

16h48 : "Je n'ai pas la responsabilité de contrôler l'activité des chargés de mission", martèle Michel Roussin.

16h37 : Après le recrutement, le président s'intéresse à la rémunération des chargés de mission. "Le directeur de cabinet exécute la demande des autorités qui le saisissent mais ne juge pas de l'opportunité de l'augmentation", assure Michel Roussin. Le président du tribunal s'étonne que des chargés de mission étaient recrutés pour le cabinet du maire mais étaient affectés ailleurs. "Ça dépendait du reliquat de contrats votés par le Conseil de Paris", dit Michel Roussin.

16h11 : Le juge demande à Michel Roussin de s'expliquer sur son rôle dans le recrutement des chargés de mission. Michel Roussin tient d'abord à dire que la charge d'un directeur de cabinet, d'autant plus pour une ville comme Paris, est "énorme". "Les contrats sont demandés par les élus, les directeurs de l’administration, le directeur de cabinet en ce qui concerne le  maire de Paris. Ces demandes sont votées en Conseil de Paris. Le directeur de cabinet ne procède pas au recrutement mais il a la gestion de ces contrats", explique Michel Roussin, qui ajoute que "le directeur de cabinet ne signe qu'une fois que toute la procédure a été suivie". "Je n'ai pas à juger de l'opportunité de ce qui est proposé", assure Michel Roussin. Normalement, pour créer un poste de chargé de mission, il faut une lettre de saisine du directeur de cabinet mais dans certains de cas poursuivis dans l'affaire, il manque ces courriers, reconnaît l'ancien directeur de cabinet.

Post-it : Michel Roussin, désormais âgé de 72 ans, est soupçonné d'avoir signé les contrats de onze chargés de mission entre octobre 1992 et mars 1993. Il est renvoyé pour "complicité d'abus de confiance".

16h01 : Audition de Michel Roussin. Cet ancien gendarme est entré à la Mairie de Paris en 1983 en tant que chargé de mission. "Vous êtes donc un exemple de ces fameux chargés de mission", dit le juge Pauthe.  Michel Roussin a été chef de cabinet de Jacques Chirac à Matignon à partir de 1986 : "cette activité implique nécessairement une proximité puisque le chef de cabinet gère l'agenda du Premier ministre", explique Michel Roussin. En 1989, Michel Roussin devient directeur de cabinet du maire de Paris, jusqu'en 1993.

15H56 : "Les chargés de mission étaient des personnes éclairées sur des problèmes de fond mais il pouvait aussi s'agir d'hommes et de femmes de qualité, en difficulté professionnelle, à qui j'ai voulu redonner une chance", a dit Jacques Chirac au cours de sa première audition devant le juge d'instruction, indique le juge Pauthe qui lit le PV d'audition. Plus tard, lors d'une autre audition, Chirac redit qu'il assume le recrutement des chargés de mission même s'il ne les connaissait pas. "A aucun moment je n'ai eu le sentiment de commettre une infraction, de transgresser l'éthique ou de léser les Parisiens", a-t-il encore dit, ajoute le juge.

15h43 : L'audience reprend après 15 minutes de suspension. Le tribunal va commencer par examiner le volet parisien de l'affaire. Le juge Pauthe donne quelques éléments des auditions de Jacques Chirac. Dans ses premières déclarations devant le juge d'instruction, l'ancien maire de Paris mettait en avant le "caractère éminemment politique de sa fonction". Jacques Chirac y reconnaissait aussi l'existence des chargés de missions mais pas le nombre précis et leur affectation car "il ne s'en occupait pas personnellement".

15h15 : Le président demande aux avocats de Jacques Chirac la preuve que l'ancien président a bien versé à la Mairie de Paris la somme prévue dans le protocole d'accord. Me Veil précise qu'il a bien la photocopie d'un chèque de banque. Le juge Pauthe s'étonne de ne pas avoir cette pièce dans le dossier alors qu'il la déjà réclamée et demande à ce qu'elle soit versée rapidement.

15h : La lecture du rapport n'est toujours pas terminée. Le président aborde des points techniques comme la question de la connexité des faits et la fixation de la prescription. Le juge Pauthe rappelle ainsi que dans le volet de Nanterre, le tribunal n'examinera que les faits postérieurs au 26 octobre 1992. Dans le volet parisien, les faits poursuivis sont postérieurs à 1994.

13h40 : Le président  de la 11ème chambre correctionnelle lit un rapport sur l'historique du dossier. Le juge Pauthe revient sur l'histoire du RPR et de l'UMP puis de la Ville de Paris. Il passe ensuite au champ des poursuites. Le président rappelle les deux volets de l'affaire : le volet de Nanterre, qui porte sur 7 emplois et pour lequel Jacques Chirac est le seul prévenu, et le volet de Paris, qui porte sur 21 emplois et pour lequel 9 personnes sont poursuivies.

13h38 : Déjà une partie civile évacuée par les gendarmes. Après 3 minutes d'audience, le président ordonne aux gendarmes de faire sortir une partie civile qui demandait le report du procès et râlait après avoir essuyé un refus.

13h35 : L'audience est ouverte. Cette deuxième journée de procès sera consacrée au début de l'examen des faits.

13 heures : Devant la salle d'audience, la foule des journalistes est beaucoup moins nombreuse que lundi. Quelques curieux espèrent pouvoir assister à l'audience dans le public.

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