Prix du gaz : GDF devant la justice

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Prix du gaz : GDF devant la justice
Eric Besson a annoncé jeudi un gel des prix du gaz pour les particuliers.@ REUTERS
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Le groupe proteste contre le gel des tarifs du gaz décidé par le gouvernement jeudi.

C'est la première fois que l'entreprise agit de la sorte. GDF Suez a l'intention de déposer un recours, a priori devant le Conseil d’État, pour protester contre le gel des prix du gaz décidé par l’État. A sept mois de l'élection présidentielle, Éric Besson, ministre de l’Énergie, a en effet annoncé jeudi un gel des prix du gaz pour les particuliers et une hausse de 4,9% pour les entreprises.

La forme de la plainte dépendra de celle de la décision du gouvernement : s'il publie un arrêté, GDF Suez saisira le Conseil d’État. En cas de "note de décision", moins probable, l'affaire sera portée devant un tribunal administratif.

Manque à gagner

GDF Suez estime le manque à gagner à 290 millions d'euros dans ses comptes du deuxième semestre. Un gel général lui aurait coûté 340 millions d'euros. Le groupe réclame donc "la couverture des coûts payés par le groupe auprès des fournisseurs de gaz". Des coûts qui ont augmenté récemment à la suite de la hausse des prix du pétrole, sur lesquels le prix du gaz naturel est indexé.

"GDF Suez estime que la décision que nous avons prise [...] lèse ses intérêts. Elle se tourne vers le Conseil d’État, c'est son droit", a commenté sobrement Éric Besson.

Plainte d'autres fournisseurs

Ce n'est pas la première fois que l’État est traîné devant la justice pour cette raison : en 2007, des concurrents de GDF Suez avaient obtenu gain de cause en contestant un gel des prix décidé à l'époque.

Fin août, quatre petits fournisseurs, Altergaz, Direct Énergie, Gaz de Paris et Poweo, ont aussi déposé un recours devant le Conseil d’État, visant le gel décidé pour le 1er juillet. Ces concurrents de GDF Suez ne proposent pas de tarifs réglementés et se disent donc lésés quand les prix de leur concurrent sont gelés, et donc plus attractifs.