Prison : les contrôleurs généraux maintenus

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Les députés ont décidé mercredi en commission que le poste de Contrôleur général des prisons serait maintenu et non pas intégré dans la fonction de Défenseur des droits, s'alignant ainsi sur le vote des sénateurs. Les députés ont ainsi décidé que la nouvelle autorité du Défenseur des droits regrouperait les fonctions du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

Après deux lectures au Sénat, le projet portant création du Défenseur des droits sera examiné en seconde lecture à l'Assemblée les 15 et 16 février. Les députés avaient, en première lecture, le mois dernier, fusionné les fonctions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans celles du nouveau Défenseur des droits. Les députés, réunis mercredi en commission, ont en revanche adopté plusieurs amendements qui vont à l'encontre des voeux du Sénat, notamment sur le rôle des collèges qui devront assister le Défenseur des droits. Ils se sont ainsi prononcés pour que la consultation de ces collèges par le Défenseur redevienne facultative et pour que le Défenseur n'ait plus non plus à devoir systématiquement se justifier avant de pouvoir s'écarter de l'avis d'un collège.