Poitiers : le suicide d'un policier imputé à son service

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Poitiers : le suicide d'un policier imputé à son service
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JUSTICE - Le tribunal administratif de Poitiers a reconnu mercredi le lien entre le suicide d'un policier, survenu en 2004, et son service.

C'est une décision rarissime. Le tribunal administratif de Poitiers a reconnu mercredi le lien entre le suicide d'un policier, survenu en 2004, et son service, a-t-on appris auprès de l'avocat de ses proches. "C'est l'une des premières décisions qui reconnaît l'imputabilité du suicide au service, voire la première, je n'en ai pas trouvé d'autre dans la jurisprudence", a déclaré Me François Gaborit. Le ministère de l'Intérieur a deux mois pour faire appel.

Une mutation mal vécue. Îlotier à Poitiers, ce brigadier se plaignait des méthodes de management de son chef, un commissaire parti depuis de Poitiers. Il déplorait ses remarques répétées et avait mal vécu une mutation qui l'avait éloigné du terrain. Par ailleurs, cette mutation avait été annoncée le 11 décembre 2003, soit seulement quatre jours avant qu'elle soit effective. Entendu par l'IGPN, le commissaire réfutait toute faute, démentant tout propos désobligeant.

Un lien direct entre le service et le suicide, selon un expert. Mais dans un arrêt rendu mercredi, la juridiction s'est rangée aux arguments du rapporteur public qui, le 7 mai, avait conclu qu'il existait bel et bien un lien entre le service et le suicide de ce fonctionnaire à son domicile en juillet 2004. Le tribunal s'est fondé notamment sur l'avis d'un expert, qui avait pu accéder à toutes les pièces médicales du dossier. L'expertise relevait notamment que le policier n'avait jamais eu de problèmes avant les troubles décrits, et qu'il n'avait aucun souci, financier ou personnel, au moment de son suicide.

"Ça ne doit pas se reproduire". Je ne voulais pas que ça arrive à quelqu'un d'autre", avait déclaré sa veuve après l'audience du 7 mai. Ce combat "c'était une façon de dire 'ça ne doit pas se reproduire'". L'épouse, ex-pharmacienne salariée au chômage depuis quelques mois touchera dorénavant une pension majorée, par rapport à la rente que son mari aurait perçue s'il avait pris sa retraite au moment du suicide, a expliqué son avocat.