Plus d'un milliard d'euros de biens saisis en 2013

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Plus d'un milliard d'euros de biens saisis en 2013
(Photo d'illustration)@ MAXPPP
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CONFISQUÉS - L'agence de gestions des biens saisis, créée en 2010, publie son rapport annuel. Elle affiche des résultats en nette hausse sur un an.

PATRIMOINE. Agrasc : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. Cet organisme créé en 2010 par le ministère de la Justice permet la gestion centralisée des voitures, bateaux, maisons, comptes en banque, assurance-vie et de l'ensemble des biens saisis et confisqués dans le cadre d'une procédure pénale. Et l'Agrasc publie aujourd'hui des résultats impressionnants : en 2013, la valeur des ces biens atteignait 1,14 milliard d'euros soit une hausse de 17% par rapport à l'année précédente.

D'abord les biens immobiliers, comptes bancaires et espèces. Dans le détail, les biens immobiliers représentent 51% de la valeur de l'inventaire de l'Agrasc, soit 586 millions d'euros, selon le rapport publié sur le site de l'Agrasc. En 2013, le nombre de ces biens immobiliers saisis a augmenté de 26%, le stock atteignant 967 lots. Sur l'ensemble des biens saisis et confisqués, les comptes bancaires et les espèces sont les deux grands autres postes et pèsent respectivement 21% et 14% de la valeur totale. Les biens saisis ou confisqués par l'Agrasc comprennent des contrats d'assurance vie, des véhicules, des bateaux, mais aussi des fonds de commerce, des vêtements, des bijoux, des montres ou du matériel électroménager.

Majoritairement des affaires de trafic de stupéfiants. Sur les 55.462 infractions enregistrées fin 2013 dans la base de données de l'Agrasc et ayant donné lieu à une saisie ou une confiscation, plus des deux tiers sont liées à des affaires de stupéfiants (67,4%). A l'opposé, la fraude fiscale ne représente que 0,2% des infractions répertoriées. Mais la valeur des biens appréhendés depuis la création de l'agence en lien avec cette infraction et le blanchiment de fraude fiscale se monte à 265 millions d'euros, soit près de 20% du total.

Où vont les biens et l'argent saisis saisis ? En 2013, l'Agrasc a procédé à la vente de dix biens immobiliers. La même année, parmi les faits marquants, apparaît la vente aux enchères, début juillet pour 2,8 millions d'euros, de neuf véhicules de luxe confisqués à Teodorin Obiang, fils du président de Guinée équatoriale. Ce dernier qui a été mis en examen mi-mars 2014 pour blanchiment de détournement de fonds publics, d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance.

Au rayon des sommes saisies ou confisquées, elles sont placées sur un compte à la Caisse des dépôts (CDC), qui le rémunère à hauteur de 1%. En 2013, la CDC a ainsi versé à l'Agrasc 3,6 millions d'euros d'intérêt au titre de ce placement.