Piraterie : enfin une loi pour sécuriser les navires français

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Piraterie : enfin une loi pour sécuriser les navires français
Des marins français du Floreal interceptent des pirates dans le golf d'Aden, au Yémen.@ REUTERS
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Frédéric Cuvillier présente un projet de loi pour autoriser la présence d'agents de sécurité privés à bord des navires.

L'idée était défendue depuis plusieurs années par les armateurs français et les sociétés privées. Elle est maintenant soutenue par le ministre des Transports. Frédéric Cuvillier va en effet présenter vendredi en Conseil des ministres un projet de loi visant à autoriser la présence d'agents de sécurité privés à bord des navires. Ce dispositif devrait s'appliquer uniquement dans les zones exposées à la piraterie. Pour cette première, l'encadrement législatif s'annonce très strict. Le projet de loi doit être débattu à l'Assemblée Nationale dès le mois de février.

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Comment ça va fonctionner ? Les armateurs français pourront, comme ils le demandaient, avoir recours à des agents d'entreprises privées de sécurité lorsqu'ils traversent des zones en proie à la piraterie. Un contrat commercial sera signé entre l'entreprise de protection et l'armateur. L'État aura un rôle de régulateur : il s'assurera que les entreprises candidates sont aptes à exercer cette activité, puis contrôlera le respect des règles de leur part. Il s'agit, a expliqué Frédéric Cuvillier "de défendre le pavillon maritime français. Il est fondamental que tout armateur de navires français puisse garantir à 100% à ses clients qu'il aura la possibilité de faire voyager les marchandises avec le maximum de sécurité. En effet l'incertitude est source de perte de marchés pour les navires français", a développé le ministre.

Quelles règles vont régir cette mesure ? Ce dispositif devrait être particulièrement réglementé. Ce ne sont donc pas des mercenaires qui seront chargés de sécuriser les navires de commerce français, mais des agents de sécurité qui interviendront dans un cadre très strict. C'est ce qu'assure Fédéric Gallois, de la société de protection maritime Gallice. "Nous avons de règles d'engagement qui sont exactement les mêmes que celles des commandants de marine qui font ces missions, aujourd'hui, au nom de l'Etat. Et nous utilisons uniquement le cadre de la légitime défense, qui est le seul qui pourrait justifier un cas d'usage des armes, qui serait la défense de soi-même ou d'autrui", précise le spécialiste au micro d'Europe 1.

Mohamed Abdi Hassan, alias Afweyne "Grande Gueule" en somali et Mohammed Aden, surnommé "Tiiceey", ont été inculpés de "détournement" et "prise d'otages" du navire belge Pompéi en 2009.

© REUTERS

Qu'est ce que ça va changer ? Cette sécurité renforcée offrira de nouveaux marchés au pavillon commercial de l'Hexagone. Pour Francis Valla, président du groupement maritime français, qui compte notamment les armateurs, il est urgent de mettre en place ce dispositif. "Ça va changer beaucoup de choses. Parce que, maintenant, ils vont pouvoir avoir la certitude que tous leurs navires seront protégés, en particulier dans l'océan Indien, le golf d'Aden, etc. Alors qu'aujourd'hui, environ 30% des navires ne sont pas, ou peu, protégés. Ce qui constitue un risque maximum. Et cela commençait à mettre en cause la possibilité, pour les navires du pavillon français, d'exercer leur métier normalement et d'avoir des clients qui leur fassent confiance.

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Combien cela va coûter… et rapporter ? Une équipe sur un navire compte trois à quatre hommes, qui se relaient 24 heures sur 24, pour un coût quotidien de 2.000 à 3.000 dollars, selon la durée de l'embarquement. Traverser le golf d'Aden couterait par exemple 36.000 euros pour ce qui concerne la sécurisation du navire. Un calcul gagnant quand on sait que la piraterie représente, au niveau mondial, une perte de 7 milliards d'euros par an, du fait des dépenses de carburant dues à l'accélération de la vitesse dans les zones à risque, des coûts liés aux assurances, des dépenses de sécurité, et autres primes aux équipages. Sur les quinze pays de l'Union européenne disposant d'une flotte de commerce importante, onze autorisent la présence d'entreprises privées armées à bord de leurs navires. La France devrait donc être le douzième pays à mettre en place ce dispositif.