PIP : une indemnisation élargie

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PIP : une indemnisation élargie
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Reconnues comme des victimes, toutes les porteuses d'implants pourront être indemnisées.

Toutes les femmes porteuses de prothèses frauduleuses PIP seront considérées comme des victimes devant la justice. C'est en substance la décision rendue jeudi par la Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a donné raison à cinq porteuses de prothèses mammaires au gel frelaté. Une décision qui ouvre la voie à l'indemnisation de toutes les femmes qui ont porté ces prothèses, et qui ont déjà dû les retirer par mesure de précaution, ou celles qui comptent le faire. Soit 30.000 femmes au total.

Qui est concerné ? Jusqu'ici, la juge d'instruction Annaïck Le Goff ne retenait que les femmes dont les prothèses avaient subi des ruptures et occasionné des problèmes de santé. Toutes les autres femmes opérées à titre préventif n'étaient pas considérées comme victime et ne pouvaient donc pas avoir accès au dossier en vue d'une éventuelle indemnisation. Désormais, elles pourront se constituer partie civile dans l'instruction en cours pour le volet "blessures involontaires".

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"Dorénavant, concernant l'ensemble des victimes dans ce dossier, elles sont victimes de  tromperie aggravée - ça on le savait - elles sont maintenant victimes de blessures involontaires, peu importe qu'il y ait eu une chirurgie préventive et qu'il n'y ait pas eu  de rupture de la prothèse. C'est vraiment une reconnaissance par la justice de leur statut de victime pleine et entière", se réjouit Me Philippe Courtois avocat de 2 200 porteuses de prothèses PIP, dont trois des cinq qui ont introduit le recours.

prothèse PIP Max PPP 930-620

© MAX PPP

14.000 femmes déjà opérées. Le gouvernement français a recommandé, par précaution, le 24 décembre 2011, le retrait des implants PIP. Pour l'heure, selon le dernier bilan de l'Agence du médicament (ANSM), arrêté fin décembre et publié jeudi, 14.327 femmes ont choisi de se faire retirer leurs implants PIP. Pour près de 10.000 femmes, il s'agissait d'une opération à titre préventif sur recommandation du ministère de la Santé. Parmi elles, près de 3.300 cas de rupture de l'enveloppe externe des implants ont été constatés, et près de 2.000 réactions inflammatoires.

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A ce jour, 320 plaintes ont été reçues dans le cadre de l'information judiciaire ouverte fin 2011 pour blessures involontaires dans le cadre de l'affaire des implants frauduleux. Mais la décision de la cour d'appel pourrait augmenter considérablement le nombre de victimes reconnues dans ce volet. Plus de 300.000 femmes auraient été porteuses dans le monde de prothèses de la société française créée en 1991. Et PIP aurait vendu ses implants dans environ 65 pays.

Indemnisées, peut-être, mais quand ? Selon Me Laurent Gaudon, défenseur de 1.600 autres femmes porteuses des implants frauduleux, la décision de la Chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence est "une catastrophe". Selon lui, cela allonge le temps de la procédure et donc l'indemnisation des victimes. "C'est la mort clinique du dossier pour blessures involontaires par asphyxie de l'instruction. Le procès n'aura pas lieu avant 10 ans et cela va coûter une quinzaine de millions, sans apporter un centime aux victimes", a-t-il déploré sur Le Figaro.

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Pas du tout, lui répond Me Courtois sur Europe 1. "Ce n'est pas le nombre de dossiers qui retardent une instruction. Est-ce que vraiment on pouvait s'empêcher de faire cette démarche-là, d'aller devant la chambre de l'instruction, pour empêcher ces femmes-là d'être indemnisées intégralement ? Non. Elles souffrent toutes de la même chose, c'est les prothèses PIP qui sont responsables de leur dommages, elles sont toutes victimes. Toutes les victimes, les 30.000 victimes françaises peuvent maintenant porter plainte pour blessures involontaires", estime cet avocat.