PIP : un nouveau recours déposé

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PIP : un nouveau recours déposé
@ MAX PPP
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Il vise cette fois l’organisme qui certifiait les prothèses. 500 plaintes sont aussi déposées.

Le scandale des prothèses PIP n’en finit pas de connaître des rebondissements judiciaires. Dernier épisode en date, révélé par Le Parisien, l’examen le 25 juillet prochain d’un recours, au civil, visant cette fois la société allemande Tüv Rheinland, celle qui était chargée de certifier les prothèses.

Au nom de porteuses de prothèses françaises et étrangères

Me Laurent Gaudon, chargé de la défense à la fois de Françaises et d’étrangères ayant porté des prothèses PIP, s’en prend à cet organisme de certification à défaut de pouvoir attaquer la société PIP directement, déclarée en faillite.

L’avocat marseillais souhaite "l’indemnisation par Thüv Rheinland de toutes les victimes présumées, y compris étrangères". Il a donc déposé un recours auprès du tribunal de commerce de Toulon, en raison des défaillances qu’il affirme avoir constatées de la part de la société de certification.

Nombreuses défaillances selon l’avocat

"Absence de contrôle inopiné au sein de la société PIP, inexistence de test sur les prothèses, manque de curiosité à l’égard du seul fournisseur de gel homologué, la société Nusil, alors qu’aucune commande n’avait été passée entre 2003 et 2005, aucun contrôle de compétence sur le personnel de PIP", liste Le Parisien en citant le recours.

Autant de failles que la société Thüv conteste. En novembre 2010 déjà, des plaintes avaient été déposées contre l’organisme. Elles avaient été classées sans suite par le parquet.

500 nouvelles plaintes

Ce recours fait suite à plusieurs procédures lancées à la fois au civil et au pénal depuis le placement en liquidation judiciaire de la société PIP, fin mars 2010. Au civil, une enquête préliminaire a été ouverte à Marseille dès avril 2010 et close en octobre 2011. Elle fait état de "tromperie aggravée".

Une autre instruction judiciaire, pour "blessures et homicide involontaire," a également été ouverte. Le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, encourt cinq ans de prison et 75.000 euros d’amende pour ces deux chefs d’accusation. Placé en détention provisoire, son procès devrait se dérouler en octobre.

Et 500 nouvelles plaintes vont encore être déposées jeudi dans ce cadre au pôle santé du parquet de Marseille, indique également Le Parisien, ce qui porte à plus de 5.000 le nombre de plaintes total déposées en France.

Plaintes de la Cnam et d’Allianz

La Caisse d’assurance maladie avait de son côté annoncé fin décembre de l’année dernière qu’elle allait porter plainte au pénal "pour tromperie aggravée et escroquerie".

Par ailleurs, le groupe Allianz, assureur de PIP, avait déposé un recours, qui lui a été refusé, contre la société pour "fausse déclaration intentionnelle", demandant la nullité du contrat.