PIP : qui sont les responsables ?

  • A
  • A
PIP : qui sont les responsables ?
@ MAXPPP
Partagez sur :

Avec le grand nombre de plaintes, la question des responsabilités est posée dans le dossier PIP.

Le dossier PIP arrive sur le terrain judiciaire. Découverte début 2010, l'affaire se dirige depuis le début vers les tribunaux. De 500 plaintes en juin 2010, on en recense aujourd'hui plus de 2.000. Du coup, chacun dans ce dossier cherche à se prémunir d'une éventuelle responsabilité civile. Le fabricant varois Poly Implant Prothèse bien sûrs, mais aussi les chirurgiens, fournisseurs, distributeurs et contrôleur qualité sont concernés. Europe1.fr liste les différents responsables dans le viseur.

Les chirurgiens plasticiens. Plusieurs d'entre eux ont déjà été assignés en justice pour "manquement à leur devoir d'information". Il y aurait une vingtaine de dossiers en cours d'instruction. Selon un avocat marseillais de porteuses de prothèses, Me Laurent Gaudon, qui compte attaquer certains praticiens, ceux-ci auraient dû soumettre à leurs patientes un comparatif des différents implants : "ils ne pouvaient ignorer que ceux de PIP étaient fragiles".

Les fournisseurs de PIP en silicone. Ils soulignent que leurs produits avaient une vocation industrielle et qu'ils ignoraient ce qu'en faisait PIP. Le groupe allemand Brenntag dit même avoir précisé à PIP que son silicone était à usage industriel. "Nous n'avions aucun contact avec la société PIP", affirme de son côté le lyonnais Bluestar Silicones, qui a fourni jusqu'à dix tonnes par an de Rhodorsil, utilisé notamment dans la climatisation ou les isolants électriques. "Dans une relation contractuelle de base, le fournisseur est censé savoir ce pour quoi son produit est utilisé", mais peut plaider la bonne foi si l'acheteur lui a menti, souligne Me Williatte.

Le certificateur. La société allemande TÜV Rheinland, contre laquelle la principale association de victimes a porté plainte dès novembre 2010, s'est retournée contre PIP auprès du parquet de Marseille en février 2011. Elle dit avoir été trompée lors de ses inspections dans l'usine, PIP lui montrant un gel conforme, pour le remplacer par un autre sitôt le contrôle fini. TÜV affirme avoir respecté les directives européennes sur les dispositifs médicaux, qui n'imposeraient pas de contrôler les implants eux-mêmes, et n'avoir été informé de la fraude qu'au printemps 2010 quand l'Afssaps a retiré les prothèses du marché. Le certificateur "s'engage quand même à surveiller un produit. Vu qu'il y a préjudice, il va avoir du mal à s'en sortir", d'après Me Williatte.

Les distributeurs des prothèses. Les entreprises bulgare J&D Medicals, brésilienne EMI et italienne GF Electromedics ont assigné TÜV Rheinland devant le tribunal de commerce de Toulon. L'audience est fixée au 2 février. Selon leur avocat, cité par Le Monde, le contrôle qualité aurait dû porter aussi sur les implants.

L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé. Selon l'Afssaps, visée par des plaintes de victimes, les implants sont des dispositifs médicaux et leur mise sur le marché est "réalisée sous la responsabilité de leur fabricant" qui est contrôlé par des organismes certificateurs comme TÜV. L'agence "intervient, a posteriori, pour surveiller le marché", en évaluant notamment les incidents qui lui sont signalés.