Photos de Kate : les procédures en cours

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Photos de Kate : les procédures en cours
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Au pénal, une enquête préliminaire a été ouverte. Au civil, le juge rendra sa décision mardi.

Une riposte judiciaire tous azimuts. Après la publication de photos seins nus de la duchesse de Cambridge dans le magazine people Closer, Kate Middleton et le prince William ont décidé de déclencher deux actions devant le justice française : l'une au civil, l'autre au pénal.

Au civil. Le palais avait engagé dès vendredi en France une procédure civile contre Closer devant un juge des référés. Leur objectif : obtenir au plus vite que soit bloquée la diffusion des clichés, en attendant un jugement sur le fond. L'audience s'est tenue dès lundi en début de soirée et le juge des référés devait rendre sa décision mardi à la mi-journée.

La justice française prend visiblement très au sérieux l'affaire. C'est en effet le président du tribunal de grande instance de Nanterre, Jean-Michel Hayat, qui présidera l'audience, selon les informations recueillies par Europe 1.

Le duc et la duchesse de Cambridge souhaitent surtout que des poursuites soient engagées contre le ou les photographes qui les ont visés de leurs téléobjectifs pendant leurs vacances. Mais sur le nom de ce(s) photographe(s), "il y a une question de secret des sources", souligne l'avocat Christophe Bigot, spécialisé dans les affaires de presse. "En principe, le juge des référés ne peut pas enjoindre à Closer de fournir ses sources, parce que cela enfreint la loi française de protection des sources des journalistes".


Au pénal. La famille royale avait prévenu dès dimanche : une plainte au pénal a bien été déposée lundi matin, au tribunal de Nanterre, d’après les informations recueillies par Europe 1. Cette procédure "contre X" pour atteinte à la vie privée vise implicitement Closer. Mardi, une enquête préliminaire a été ouverte. Elle sera menée par la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP) à Paris.

Cette plainte au pénal est "relative à la prise de photos du duc et de la duchesse de Cambridge (William et Kate) pendant leurs vacances et à la publication de ces photos en violation de leur vie privée", avait précisé dimanche le palais Saint-James, secrétariat du couple. Elle "conduira à un procès plus long où des dommages et intérêts seront réclamés", avait ajouté cette source.

Mais là encore, retrouver les photographes sera difficile. "Il va y avoir une instruction, qui va chercher à déterminer qui est celui qui a violé l'intimité de la vie privée du couple. Le juge d'instruction a un certain nombre de pouvoirs, mais dès l'instant qu'il n'y a pas d''impératif prépondérant d'intérêt public', il ne peut pas prendre de mesures visant à rechercher les sources du journal", explique l'avocat spécialisé Christophe Bigot. Si Closer refuse de révéler sa source, "il faudrait une perquisition, des réquisitions de remises des fadettes (relevés téléphoniques) du journaliste qui s'est occupé du sujet, etc., autant de mesures qui sont en principe contraires à la loi française de protection des sources".