Peut-on tout faire avec le drapeau ?

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Peut-on tout faire avec le drapeau ?
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MAM veut des poursuites contre une photo où le drapeau est utilisé comme du papier-toilette.

Sur la photo, on voit un jeune homme, de dos, pantalon sur les chevilles, en train de s’essuyer le postérieur avec un drapeau bleu-blanc-rouge. Un cliché qualifié d’"inadmissible" par l’entourage de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui a demandé mercredi que "des poursuites pénales soient engagées".

Une photo "coup de coeur"

Cette photo, d’un jeune amateur de 25 ans précise TF1 News, a concouru dans la catégorie "politiquement incorrect" d’un "Marathon photos" organisé par le magasin Fnac à Nice. Et a été désignée comme un "coup de cœur" du jury. Ce qui lui a valu d’être publiée dans un journal gratuit en mars dernier.

C’est le député et président UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, qui a réactivé l’affaire lundi dernier en publiant notamment sur son blog un post intitulé "Le respect des couleurs françaises est primordial".

"Les anciens combattants tout comme les citoyens qui se sont battus pour la France, ou encore les familles des millions de Français qui sont morts pour ce que notre drapeau représente, ont ressenti une profonde offense en voyant une enseigne nationale telle que la FNAC encourager l’idée de bafouer l’image de notre pays à travers son emblème en décernant un prix à cette photographie", écrit l’élu local, qui rapproche cette affaire de la polémique autour de la Marseillaise sifflée.

Que dit la loi ?

"On peut penser qu'il y a déjà en l'état actuel du droit des moyens juridiques pour sanctionner un acte aussi intolérable contre le drapeau français", a réagi de son côté le porte-parole du ministère de la Justice. Ajoutant : "Si le droit actuel se révélait être lacunaire sur ce point, alors il faudrait le faire évoluer, et Michèle Alliot-Marie le proposerait".

Car en l’état, la loi ne prévoit des sanctions pour outrage à l’hymne national ou au drapeau tricolore que si les faits sont commis "au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques". Ce qui n’était pas le cas pour la photographie. L’article 433-5-1 du Code pénal prévoit seulement dans ce cas une amende de 7.500 euros.