Non-respect du Smic : Carrefour fait appel

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Non-respect du Smic : Carrefour fait appel
Carrefour a été condamné mardi à payer 3,66 millions d'euros d'amende pour non-respect du Smic.@ MAXPPP
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INFO E1 - L’enseigne a été condamnée à payer 3,66 millions d'euros d'amende.

Le groupe Carrefour Hypermarchés a été condamné mardi par le tribunal de police d’Evry à verser 3,66 millions d’euros d’amende pour avoir payé 1.200 salariés moins que le Smic. Douze magasins sont concernés dans l'Essonne, la Seine-et-Marne, le Gard, les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes et le Rhône.

Le manque à gagner par personne est de 4,53 euros à 45,148 euros par mois, suivant les catégories de salariés, d’après une étude de l'Inspection du travail. Le salaire versé pour le temps effectivement passé en caisse est en dessous du Smic, aujourd'hui à 9 euros brut de l'heure.

Carrefour devra donc verser plusieurs amendes de 2.000 euros. Le nombre d’amendes a été calculé magasin par magasin, en fonction du nombre de salariés lésés.

Carrefour va faire appel

L’enseigne de grande distribution devra également verser entre 10.000 et 15.000 euros d'amende à chacune des fédérations syndicales qui ont porté plainte, ainsi qu'entre 300 et 1.000 euros pour chacun des dix salariés qui ont porté plainte indépendamment.

Selon les informations d'Europe 1, Carrefour va faire appel de sa condamnation. La politique de rémunération des hypermarchés Carrefour a toujourrs garanti une rémunération supérieure au Smic pour l’ensemble des salariés", s'est défendu le directeur des ressources humaines du groupe Jean-Luc Masset. L'enseigne a cité l'exemple d'une hôtesse de caisse qui gagne "1.612 euros sur douze mois", soit "18% de plus que le Smic". Carrefour argue en effet que les caissières de carrefour touchent en plus de leur salaire une prime, qui rémunère leur temps de pause, 1 heure pour déjeuner et 20 minutes dans la journée. Si on compte cette prime, qui équivaut à 5% du salaire, le seuil du Smic est atteint.

D'autres enseignes visées

Mais la justice estime que cette prime ne fait pas partie du salaire, n'entre donc pas dans le mode de calcul du Smic.

D'autres enseignes de la grande distribution pourraient bientôt être épinglées elles aussi pour non-respect du Smic, notamment Auchan, selon la CGT. Le syndicat estime que chez Carrefour, 30.000 salariés en tout pourraient obtenir réparation.