Nitrates : la France (encore) épinglée

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Nitrates : la France (encore) épinglée
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La France n’a pas correctement transposé une directive de 1991. L’Europe veut sévir.

L’eau des rivières de France n’est pas assez propre au goût de l’Europe. Paris n’a pas transposé correctement dans sa législation la directive européenne sur les nitrates, qui date pourtant de 1991. Afin de faire plier la France, la Commission européenne a décidé de poursuivre Paris devant la Cour de justice de l’Union européenne en 2012. Et selon les conclusions publiées jeudi de son avocat général, Juliane Kokott, l’amende pourrait coûter plusieurs dizaines de millions d’euros. La Cour de justice de l'UE (CJUE) doit trancher dans les mois à venir.

La pollution au nitrate progresse en France. "Cette directive (loi européenne) est très importante pour la qualité de l'eau dans l'Union européenne", souligne Juliane Kokott dans ses conclusions. Les nitrates peuvent polluer les eaux lorsqu'ils ne sont pas absorbés par les plantes. Ils se dissolvent dans l'eau et peuvent ainsi atteindre par infiltration les eaux souterraines. Dans les eaux de surface, les nitrates agissent comme un fertilisant et favorisent par conséquent la croissance de certaines algues, lesquelles peuvent affecter la qualité et la biodiversité des eaux. De surcroît, certaines espèces d'algues, qui dégagent des substances toxiques, peuvent proliférer.

La France à reculons. La transposition des directives européennes est une obligation pour les pays de l’Union, sous peine de lourdes sanctions financières. La Commission européenne a demandé à la France de garantir "la mise en oeuvre correcte et complète" de toutes les exigences de la directive dans les zones vulnérables polluées par les nitrates ou susceptibles de l'être. Or, malgré la mise en place de plusieurs plans d'actions, le nombre de communes françaises polluées ou sous la menace d'une pollution aux nitrates continue de progresser. Près de 19.000 communes françaises sont considérées comme des zones vulnérables aux nitrates. En effet, les nitrates sont très utilisés par les agriculteurs et le monde agricole a fait une levée de boucliers, soutenu par de nombreux syndicats, dont la FNSEA.

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