Niqab : ce que dit le code de la route

  • A
  • A
Niqab : ce que dit le code de la route
@ MAXPPP
Partagez sur :

Le code de la route prévoit une amende en cas de "circulation dans des conditions non aisées."

22 euros : c’est le montant de l’amende dont a écopé une conductrice de 31 ans, à Nantes, pour avoir conduit en portant un voile intégral. Le policier qui a procédé à son arrestation a appliqué l’article R. 412-6 du code de la route, qui oblige tout conducteur à "être en mesure d'effectuer commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent".

A l’appréciation du gendarme

C'est donc une disposition d’ordre général, prévue par le code de la route, qui permet de verbaliser dans un tel cas, après appréciation du gendarme ou du policier. Dans ce cas précis, la mention "circulation dans des conditions non aisées" a été apposée sur le PV.

L’article précise que le conducteur "doit, à tout moment adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers", et que "ses possibilités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres".

Le port d’un voile intégral pourrait donc entrer dans ce cadre, tout comme le positionnement d’un sticker sur un pare brise, ou d’un gros carton sur la plage arrière du véhicule.
Pour les contrevenants, le code de la route prévoit "l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe". L’immobilisation du véhicule peut également être envisagée.