Neyret: une annulation de la procédure ?

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Neyret: une annulation de la procédure ?
La cour d'appel doit examiner des recours de plusieurs mis en examen, dont Michel Neyret.@ Reuters
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La cour d'appel doit examiner des recours de plusieurs mis en examen.

L'affaire Neyret va-t-elle connaître un coup d'arrêt ? La cour d'appel de Paris examinera jeudi sept requêtes en annulation déposées par des avocats de mis en examen dans ce dossier. Certains d'entre eux contestent la validité de cette enquête pour corruption et trafic de stupéfiants qui a traumatisé la police. Fin février, la chambre de l'instruction avait renvoyé cet examen afin de donner au parquet général davantage de temps pour y répondre par écrit.

Des écoutes téléphoniques en cause

Une des requêtes que la cour doit examiner est une demande d'annulation de l'ensemble de la procédure formulée par Mes Thomas Bidnic et Pierre Degoul, qui défendent un policier de la brigade des stupéfiants de Lyon, selon une source proche du dossier. Cette requête se fonde sur le fait que les policiers auraient transcrit des écoutes téléphoniques sur des faits qui ne correspondaient pas à leur saisine, ce qui est un motif de nullité.

Une transcription d'écoutes téléphoniques doit en effet être faite dans un cadre juridique. Si des écoutes révèlent la commission d'autres infractions que celles sur lesquelles ils enquêtent, les policiers ne doivent pas les transcrire. Ils doivent faire un rapport au juge d'instruction, qui pourra alerter le parquet, lequel est seul à même de décider si ces faits particuliers doivent être poursuivis.

"Il faut une saisine particulière"

Ce sont des écoutes réalisées par la brigade des stupéfiants dans l'enquête sur l'affaire de la saisie de 110 kilos de cocaïne en novembre 2010 à Neuilly-sur-Seine qui ont éveillé les soupçons sur les pratiques de Michel Neyret, et notamment les interrogations sur de possibles faits de corruption et trafic d'influence. Elles avaient été consignées dans un rapport de police du 22 avril 2011 dont l'annulation est demandée. "Quand vous avez une infraction principale de trafic de stupéfiants, s'il y a des soupçons d'une autre infraction, il faut une saisine particulière", a expliqué un des avocats de Michel Neyret, Me Yves Sauvayre, qui a également déposé une requête en annulation.

Si la cour d'appel suivait l'argumentaire des avocats, l'ensemble des mises en examen pourrait tomber. Le parquet général va requérir de son côté le rejet de ces requêtes, selon des sources proches du dossier. La cour d'appel devrait mettre sa décision en délibéré.