"Mur des cons" : que risquent les magistrats ?

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"Mur des cons" : que risquent les magistrats ?
Le Syndicat de la magistrature argue que les images n'avaient "pas vocation à sortir du local".@ Capture écran YouTube
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Le syndicat mis en cause argue que les images n'avaient "pas vocation à sortir du local".

La phrase. "Les personnes qui se trouvent sur ce panneau sont parfaitement fondées à déposer plainte", a commenté mercredi la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, après la polémique lancée par la diffusion d'images d'un "mur des cons" dans le local du Syndicat de la magistrature. La ministre a aussi indiqué que le ministère public pourrait prendre l'initiative d'une action publique dans cette affaire. Le syndicat de son côté parle de "private joke" et martèle que ces photos n'avaient pas vocation à être rendues publiques.

Des plaintes pour "injures". Dès mercredi soir, Nadine Morano a annoncé sur LCI que l'UMP allait porter plainte "collectivement" contre le SM. Le député UMP Etienne Blanc a pour sa part indiqué avoir déposé une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation auprès du doyen des juges d'instruction. Il a précisé avoir également demandé au juge de faire une perquisition au siège du Syndicat de la magistrature, "en vue d'y saisir tous les documents qui pourraient caractériser une hostilité à mon égard".

Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat de police Synergie-Officiers, et Robert Ménard, ex-président de Reporters sans frontières, qui figurent tous les deux sur ce mur ont eux aussi annoncé leur intention de porter plainte pour injures.

Un lieu public ou privé ? Reste que les plaintes qui pourraient être déposées ne déboucheront pas forcément sur un procès. Car l'affaire n'est pas aussi simple qu'il n'y paraît : si le mot "con" peut effectivement être considéré comme une injure, la caractère public de cette injure n'est, lui, pas du tout évident. Et pour cause, les photos à l'origine du scandale étaient accrochées dans un local syndical, et non pas dans un couloir du ministère de la Justice ou sur un panneau d'affichage public.

La question à trancher est donc la suivante : un local syndical est-il un lieu public ou un lieu privé exclusivement réservé aux adhérents. Si c'est un lieu privé, l'injure ne peut être considéré comme publique. Elle peut alors être sanctionnée, non pas comme un délit passible de 12.000 euros d'amende, mais comme une contravention pour laquelle les contrevenants risquent une amende de... 38 euros.


La défense du Syndicat de la magistrature. Dans un communiqué, le Syndicat de la magistrature a déploré de son côté la publication de "ce qui n'avait pas vocation à sortir de notre local syndical". Pour le syndicat, il s'agit en effet "d'images volées dans un lieu privé". Il s'étonne également que cette vidéo a "opportunément atterri sur le site d'information Atlantico, 'classé à droite'" mais aussi qu'elle a été relayée notamment "par l'ancien secrétaire général du syndicat Synergie Police - aujourd'hui député UMP - et par l'IPJ, dont nous avons combattu avec force les idées pendant toutes ces années".

publié par Redaction_Europe1