Moins de gardes à vue après la réforme

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Moins de gardes à vue après la réforme
le nombre de gardes à vue hors délits routiers a baissé de 26% à l'été 2011.@ Maxppp
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Hors délits routiers, elles ont baissé de 26% à l’été 2011, par rapport à la même période en 2010.

Conséquence directe de la réforme de la garde à vue, leur nombre a accusé une forte baisse à l’été 2011. Hors délits routiers, elles ont chuté de 26% au cours de la période juin-août 2011, comparée à la même période en 2010, ont indiqué mercredi les deux ministères. Concernant les seuls délits routiers, les gardes à vue ont diminué de 50%.

La réforme, entrée en vigueur le 14 avril dernier, prévoit de "proportionner" la garde à vue "à la gravité des faits" et de ne la rendre possible "que quand il s'agit de crimes et délits punis de peines d'emprisonnement".

Moins d'affaires élucidées

Autre conséquence de la réforme de la garde à vue, la baisse du taux d’élucidation des affaires (- 1,5 point). 41% des gardés à vue ont demandé la présence d’un avocat, la mesure-phare de la réforme de la garde à vue.

Claude Guéant avait en effet annoncé fin août que depuis l’entrée en vigueur de la loi, "nous constatons une baisse limitée mais bien réelle" du taux d’élucidation des enquêtes. D’après l’Intérieur, les officiers de police judiciaire se plaignent du "surcroît de formalisme" impliqué par la présence d'un avocat.

Selon 20Minutes.fr, les membres du Comité de suivi de la réforme de la garde à vue ont décidé de rédiger un rapport pour le 1er décembre avec des pistes d'amélioration.